Budget rectificatif 3/2003: section III Commission

Le Conseil a établi le projet de budget rectificatif n° 1 pour l'exercice 2003 en reprenant la proposition de la Commission concernant la nouvelle ligne B3-3065 relative au programme PRINCE (Rôle de l'Union européenne dans le monde) et le nouvel intitulé de la ligne A-3014 (Centre interuniversitaire européen). Toutefois, le Conseil n'a pas pu retenir la proposition relative aux crédits d'engagement d'un montant de 32 mios EUR et aux crédits de paiement d'un montant de 10 mios EUR, affectés à la démolition de navires de pêche. Il a estimé que la proposition était prématurée puisque les demandes des États membres n'étaient pas encore connues. Le Conseil a en outre considéré que, pour l'année 2003, le financement de ces mesures devait principalement être assuré par des redéploiements. Suivant ce projet de budget rectificatif nº 1 pour l'exercice 2003, le total des dépenses reste globalement inchangé.�