Programme d'action communautaire Socrates

Le Conseil a adopté sa position commune relative à cette proposition de décision. Dans sa position commune, le Conseil a maintenu l'essentiel de la proposition de la Commission tout en apportant un certain nombre de modifications concernant : - la comitologie : le Conseil a opté pour un comité dont les compétences seraient exercées selon les matières par la procédure du comité de gestion ou par celle du comité consultatif. Le Comité sera assisté de deux sous-comités : un dans le domaine de l'enseignement supérieur et l'autre dans le domaine de l'enseignement scolaire; - le financement : le Conseil a inscrit dans le texte de la décision le montant estimé nécessaire (MEN) des moyens financiers communautaires pour la mise en oeuvre du programme qui est de 760 millions d'Ecus répartis de la façon suivante : minimum 55% pour le programme ERASMUS, minimum 10% pour le programme "Europe à l'école" et au moins 25% pour les autres actions (dont actions linguistiques); - la procédure de sélection des projets : le Conseil a modifié les modalités de proposition et de sélection des projets selon qu'une action soit considérée comme centralisée ou décentralisée; - la portée des actions du chapitre II - Action 2 (Enseignement scolaire) : le Conseil a étendu la portée de cette action en incluant les enfants des travailleurs migrants et des parents exerçant des professions itinérantes ainsi qu'en incluant le concept d'éducation interculturelle; - les objectifs de certaines actions du chapitre III en renforçant par rapport à la proposition originale la mesure visant la promotion de la dimension européenne de l'éducation des adultes; - la dénomination des chapitres en précisant que le chapitre I serait dénommé "ERASMUS" et le chapitre II, "COMENIUS".�