Marchés publics: vocabulaire commun CPV

La position commune du Conseil approuve totalement les objectifs de la proposition, qui visent à simplifier la nomenclature actuelle et à faciliter le travail des pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques. La procédure de révision mise en place confère à la Commission les compétences d'exécution dont elle a besoin pour assurer la mise à jour du vocabulaire. La Commission sera assistée par le Comité consultatif pour les marchés publics. En substance, les modifications et mises à jour seront influencées par les observations des utilisateurs du système. Ce mécanisme permettra de remédier aux éventuelles lacunes dans les détails, qui ne peuvent être exclues a priori (la classification détaillée des fournitures, des travaux et des services comportant plus de 8 200 positions), et de procéder dans de bonnes conditions aux améliorations et adaptations à l'évolution technologique et économique. Pour ce qui est des articles, le Conseil n'a procédé qu'à des modifications mineures, principalement en alignant l'article relatif à la procédure de comitologie sur la formulation standard, d'un point de vue strictement rédactionnel, et en allongeant le délai prévu pour la transposition du CPV. Ces modifications ont été intégrées dans les considérants au même titre que des modifications mineures qui précisent que le CPV sera introduit dans le système des marchés publics par le biais des directives marchés publics, sans modifier leur champ d'application respectif.�