Viande bovine: identification et enregistrement des animaux, étiquetage de la viande

OBJECTIF : le document de synthèse vise à définir la position de la Commission sur le cadre pour l'éradication de l'ESB dans le bétail au Royaume-Uni et pour le rétablissement d'un marché unique de la viande de boeuf. CONTENU : le plan-cadre expose l'action que le Royaume-Uni est en train d'entreprendre, et s'est engagé à entreprendre à l'avenir, afin d'accélérer la disparition de la maladie, action qui, lorsqu'elle sera en place, entraînera un relâchement progressif des restrictions actuelles sur les exportations de produits bovins du Royaume-Uni vers le reste de l'UE et les pays tiers. S'agissant des conditions et modalités de la suppression progressive de l'embargo sur les produits bovins britanniques, la Commission estime que tout plan visant à rétablir progressivement le marché unique de la viande bovine nécessitera de la part du Royaume-Uni les actions suivantes: - mise en oeuvre d'un programme d'abattage sélectif à approuver par décision de la Commission selon la procédure du Comité vétérinaire permanent; - instauration d'un système efficace d'identification des animaux et d'enregistrement des mouvements d'animaux, avec enregistrement des mouvements officiels; - législation concernant l'enlèvement des farines de viandes et d'os des fabriques d'aliments du bétail et des exploitations ainsi que le nettoyage des locaux et matériels concernés; - application effective de la règle des plus de 30 mois, ceci comprenant la destruction des animaux; - amélioration des méthodes d'enlèvement du matériel bovin spécifique des carcasses. Ces actions doivent être appuyées par des inspections communautaires destinées à en vérifier l'application effective. Cette approche, qui met l'accent sur la santé humaine et animale, devrait permettre un accord sur une procédure permettant la levée progressive de l'embargo, selon les quatre étapes suivantes : a) animaux et viande de troupeaux certifiés (pas d'antécédents ESB; absence d'exposition par la farine infectée); b) embryons; c) animaux nés après une date donnée; d) viande d'animaux de moins de 30 mois; e) viande d'animaux de plus de 30 mois (à plus long terme). Des exportations vers les pays tiers seront autorisées parallèlement aux exportations programmées vers les autres Etats membres, conformément au principe de précaution. Le document définit la procédure à appliquer à chaque étape afin de garantir à ce plan-cadre une issue favorable.