Passage à la monnaie unique. Rapport de l'Institut monétaire Européen IME

OBJECTIF : la présent document exprime le point de vue de l'Institut monétaire européen (IME) sur la stratégie de passage à la monnaie unique. CONTENU : selon l'IME, le passage à la monnaie unique, qui marquera la fin du processus de mise en place de l'UEM, doit être organisé selon cinq principes visant à assurer la transparence et l'acceptation par le public : 1. Il convient de mettre en place un cadre juridique clair permettant l'introduction de la nouvelle monnaie européenne et sa substitution définitive aux monnaies nationales des Etats membres participant à la zone de la monnaie européenne; ce cadre juridique devra être conforme au Traité; 2. Afin qu'elle soit crédible aux yeux des citoyens, la transition doit être un processus simple et commode pour l'usager; 3. La transition doit être conduite efficacement, avec le souci du coût, et ne pas induire de distorsions de concurrence; 4. La transition vers la monnaie unique doit être organisée de façon à faciliter la mise en oeuvre efficace de la politique monétaire unique qui sera conduite par le SEBC dès l'entrée en vigueur de la troisième phase de l'UEM et dont l'objectif est de maintenir la stabilité des prix; 5. Dès le début de la troisième phase, les agents économiques du secteur privé doivent être libres d'utiliser la monnaie européenne; à l'inverse, il convient de ne pas les y obliger avant la date butoir fixée pour l'achèvement du basculement; dans la mesure du possible, on doit leur permettre d'élaborer leurs propres mécanismes d'adaptation à la transition. Afin d'assurer un déroulement ordonné et rapide du processus de basculement, les autorités devront annoncer à l'avance la séquence des évènements, articulée autour de quelques dates de référence essentielles. Du point de vue de l'IME, quatre dates importantes jalonnent le processus menant au basculement complet: 1. Environ un an avant le début de la troisième phase, le Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement, doit décider quels pays feront partie de la zone de la monnaie européenne. Cette décision sera suivie de la mise en place de la Banque centrale européenne (BCE); 2. Le jour de l'entrée en vigueur de la troisième phase, les taux de change entre les monnaies des Etats membres participants seront remplacés par des taux de conversion irrévocablement fixés. Les monnaies nationales et la monnaie européenne seront des expressions différentes de ce qui sera, d'un point de vue économique, la même monnaie. Les billets nationaux continueront seuls à avoir cours légal jusqu'à l'introduction des billets européens. Le SEBC conduira la politique monétaire unique en monnaie européenne; 3. au plus tard trois ans après le début de la troisième phase, le SEBC commencera à émettre des billets européens et à échanger les pièces et billets nationaux contre des pièces et billets européens; 4. Six mois après le premier jour de l'introduction des pièces et billets européens, le processus de basculement vers la monnaie unique sera achevé pour toutes les opérations et pour tous les agents économiques. Les pièces et billets nationaux perdront leur cours légal et les pièces et billets européens auront seuls cours légal à l'intérieur de la zone de la monnaie européenne. Eu égard au caractère irréversible du passage à la troisième phase et à la zone monétaire européenne, l'IME plaide pour la mise en place coordonnée de tous les éléments nécessaires à la concrétisation de ce projet ambitieux. �