Initiatives communautaires: allocation de la réserve jusqu'à fin 1999

1995/2265(COS)
OBJECTIF : allocation de la réserve des Initiatives communautaires pour la période allant jusqu'à la fin de 1999. CONTENU : En juin 1994, la Commission a approuvé une première série d'orientations pour 13 Initiatives communautaires, puis elle a décidé qu'un montant de 1,6 milliard d'Ecu serait gardé en réserve, de façon à renforcer les initiatives existantes. Il se trouve actuellement un montant de 1,665 milliard d'Ecus dans la réserve des Initiatives (dont 690 Mécus destinés aux régions de l'Objectif 1 et 975 Mécus destinés aux autres régions). Avec la réserve des Initiatives, la Commission propose de mettre en valeur les priorités suivantes : - la contribution des Fonds structurels à l'emploi (actions en faveur des ressources humaines et de la formation professionnelle et création de postes de travail); - la dissémination des démarches innovantes et des solutions explorées en partenariat avec les bénéficiaires sur le terrain; - le caractère transnational des Initiatives, qui devra être renforcé sous deux angles : l'aménagement du territoire et un soutien accru à la coopération entre bénéficiaires de différents Etats membres, à l'échange d'expériences et à la diffusion des bonnes pratiques. Sur la base de ces priorités, la Commission propose la répartition suivante de la réserve : - les quatre Initiatives destinées aux régions en reconversion industrielle, qui devaient s'arrêter en 1997, recevront un supplément de 380 Mécus, soit 245 Mécus pour KONVER et 45 Mécus chacune pour RECHAR, RESIDER et RETEX. Ces Initiatives se prolongeront ainsi jusqu'à la fin de 1999. - LEADER II recevra un supplément de 230 Mécus destiné à renforcer les initiatives locales de développement rural. - PESCA recevra un montant additionnel de 30 Mécus. - l'Initiative EMPLOI sera renforcée d'une part à l'égard des thèmes de l'égalité des chances et du chômage des jeunes, et d'autre part par l'adjonction d'un nouveau volet destiné à l'inclusion sociale ainsi qu'à la lutte contre le racisme et la xénophobie. Elle recevra une allocation supplémentaire de 300 Mécus (dont 100 Mécus pour YOUTHSTART, 100 Mécus pour NOW et 100 Mécus au nouveau volet EMPLOI-Inclusion). - en vue d'anticiper et de soutenir les processus à long terme d'adaptation structurelle, un ensemble complémentaire d'actions, dénommé ADAPT-BIS (Building the Information Society) devrait être intégré à l'Initiative ADAPT actuelle, avec un supplément de 170 Mécus. - l'aménagement du territoire, y compris sous ses aspects de gestion en coopération internationale des questions hydrauliques sera pris en compte par l'adjonction d'un nouveau volet INTERREG C. Cette nouvelle priorité portera sur 3 axes : coopération internationale (100 Mécus), lutte contre les inondations (165 Mécus) et lutte contre la sécheresse (150 Mécus). - l'Initiative URBAN sera renforcée de 140 Mécus et mettra l'accent sur les villes moyennes. Une partie sera affectée au soutien de réseaux européens de coopération et d'échanges d'expériences. �