Viande bovine: identification et enregistrement des animaux, étiquetage de la viande

La position commune du Conseil retient toutes les modifications incorporées dans la proposition modifiée. La majorité des modifications se basent sur des amendements du Parlement européen, en particulier dans les domaines-clés de la proposition, tels que les dispositions portant sur l'origine de la viande et la date d'entrée en vigueur des mentions d'origine obligatoires, ainsi que le système facultatif. Le Conseil a retenu, en accord avec la Commission, trois amendements du Parlement, à savoir: - clarification du rapport entre le règlement en vigueur et les autres dispositions réglementaires communautaires pertinentes, notamment en matière de viande bovine, - suppression de l'indication "Origine: CE" pour décrire l'origine de la viande bovine provenant d'animaux nés, élevés et abattus dans plusieurs États membres, - restauration d'une procédure d'agrément formelle pour les cahiers des charges d'étiquetage facultatif. Deux autres modifications du texte sont très proches des amendements du Parlement: - la possibilité accordée aux États membres de fixer eux-mêmes, dans la limite acceptée par le Parlement, le délai dans lequel les producteurs sont tenus de notifier les mouvements de bovins, - l'introduction d'un nouvel article afin de permettre la coexistence de l'étiquetage régional avec l'étiquetage obligatoire dans les États membres, sans porter atteinte aux indications et dénominations d'origine protégées. Enfin sur cinq points, le Conseil a proposé, en accord avec la Commission, des modifications qui ne coïncident pas totalement avec celles du Parlement, à savoir: - l'ajout de l'art. 37 du Traité CE comme base juridique, avec l'art. 152, - les indications à fournir sur les étiquettes au cours de la première étape d'étiquetage obligatoire: il est proposé de supprimer la date d'abattage et la durée de maturation minimum mais de retenir la catégorie, - les systèmes nationaux d'étiquetage obligatoire devraient prendre fin à partir de la date d'instauration dans la Communauté de la seconde étape d'étiquetage complet de l'origine, - la seconde étape d'étiquetage complet de l'origine devrait commencer le 1er janvier 2002 (au lieu du 1er septembre 2001 comme le proposait le Parlement), - enfin en ce qui concerne la viande de boeuf hachée, le Conseil a retenu l'idée d'une mesure d'étiquetage simplifiée pour cette viande mais a renforcé la proposition initiale en contraignant les opérateurs à indiquer le code de traçabilité, l'État membre ou le pays tiers dans lequel l'animal a été abattu et l'État membre ou le pays tiers dans lequel la viande de boeuf hachée a été préparée, sans la possibilité de l'indication "non CE". En outre, les opérateurs peuvent compléter l'étiquette par toute autre indication exigée en vertu du système d'étiquetage obligatoire.�