Décharge 2000: budget CECA

OBJECTIF : présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur le budget de la CECA pour l'exercice 2000. CONTENU : Le rapport de la Cour porte sur la solvabilité de la CECA au 31.12.2000 et sur l'évolution de ses principales activités budgétaires et financières au cours de l'exercice 2000. Il ressort de ce rapport que l'exercice 2000 a été marquée, comme les années antérieures, par la liquidation de la CECA : l'activité budgétaire en 2000 a été excédentaire pour la cinquième année consécutive, grâce aux annulations d'engagements et à la sous-réalisation des dépenses budgétaires, principalement les aides à la réadaptation. L'excédent a permis à la CECA d'augmenter le ratio de solvabilité ainsi que le niveau des provisions et corrections de valeur nécessaires. Pour ce qui est de la proche liquidation de la CECA, la Cour remarque que, malgré les propositions faites par la Commission au Conseil, la seule décision prise jusqu'à présent l'a été à travers le protocole de Nice qui ne règle que les principes de la base légale, du transfert du patrimoine de la CECA et de l'affectation exclusive à la recherche. En ce qui concerne la suite donnée par la Commission aux observations formulées dans les rapports antérieurs, le rapport fait les commentaires suivants : 1) prêts aux fonctionnaires: la Cour constate qu'il n'y a toujours pas de progrès en ce qui concerne les comptes des prêts aux fonctionnaires. Un groupe de travail étudie, pour l'heure, les modifications à apporter à la politique de prêts, compte tenu du fait que ceux-ci ne seront accordés que jusqu'à la liquidation de la CECA en juillet 2002; 2) sur le plan de la trésorerie, la Cour avait demandé en 1999 d'inclure dans le rapport annuel de la CECA, des informations sur les performances financières de cette trésorerie par rapport aux conditions du marché. Ce fut chose faite. Ainsi, en 2000, le taux de rendement moyen obtenu sur les fonds gérés en trésorerie est de 4,72%; 3) engagements dormants: en 2000, la Commission a fait un nettoyage systématique des engagements restant à liquider : le montant ultérieur à annuler serait de l'ordre de 12 mios EUR; 4) remboursement de précomptes mobiliers : la Cour constate, comme l'an dernier, un retard dans le remboursement de certaines créances de la CECA. Ces constatations ne sont toutefois pas de nature à remettre en cause la Déclaration d'assurance relative à la CECA. En conséquence, de l'avis de la Cour, la légalité et la régularité des opérations de la CECA sont, dans leur ensemble, assurées.�