Décharge 2000: budget du Centre européen pour la formation professionnelle CEDEFOP, Thessalonique

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les états financiers du CEDEFOP pour l'exercice 2000. CONTENU : le présent rapport se penche sur les résultats de l'audit réalisé par la Cour sur les comptes annuels du CEDEFOP au cours de l'exercice clos le 31.12.2000. Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont légales et régulières. Le rapport indique que les crédits définitifs du CEDEFOP pour l'exercice concerné s'élèvent à 13,3 mios EUR engagés dans leur quasi-totalité. Ils ont été liquidés à concurrence de 10,5 mios EUR. Le report des crédits s'élève à 2,7 mios EUR contre 3,7 mios EUR l'année précédente. Le rapport note en particulier que suite à l'application des règles en vigueur, le Centre a effectué un report non automatique d'un montant de 0,5 mio EUR de 1999 à 2000. De ce montant 0,2 mio EUR a été annulé sans que cela figure au bilan ou au compte de gestion. Pour la Cour, l'importance de ces annulations sur certaines lignes indique que les reports de crédits ne sont pas fondés. Il faut donc envisager de modifier les reports avant la clôture définitive des comptes et veiller à ce que ces reports soient fondés. En ce qui concerne la construction du bâtiment du CEDEFOP, le rapport note avec satisfaction que le transfert de la propriété du bâtiment et du terrain du Centre a été prise par les autorités grecques le 16 mai 2001, clôturant dès lors les problèmes liés à la gestion immobilière du CEDEFOP. De manière générale, la Cour souligne des difficultés liées à la politique de recrutement du Centre. Depuis 1996, celui-ci a pu embaucher les effectifs qu'il demandait à l'occasion de la procédure budgétaire. Des agents auxiliaires et des agents locaux ainsi que des experts nationaux détachés ont pu être recrutés en renfort de telle sorte que l'effectif réel dépasse l'effectif autorisé. Pour embaucher ces agents, le Centre a utilisé un modèle de recrutement essentiellement interne, même s'il y a eu des procédures de type externe. Étant donné la tendance à augmenter le nombre de postes permanents, la Cour suggère que le Centre s'associe aux autres institutions ou organes décentralisés pour les tâches de support ou opérationnelles/administratives. Par ailleurs, la Cour estime que le Centre devrait améliorer son système de gestion et d'information en matière de personnel. La Cour note en outre de grosses difficultés suite au déménagement du Centre de Berlin à Thessalonique. Un examen des dossiers de recrutement a montré d'importantes lacunes dans la politique de renouvellement des postes aboutissant à un taux de rotation du personnel de 14% en moyenne annuelle, ce taux étant dû pour un tiers à l'expiration des contrats ou pour le reste à la rupture du contrat par les agents concernés. La Cour indique par ailleurs que cette politique de recrutement intensive et pratiquée dans l'urgence a eu un coût : quelques 1.420 EUR par agent recruté. Cette situation regrettable a induit une surcapacité du personnel au sein du Centre avec un nombre d'agents attachés aux tâches administratives plus important que de besoin. Le CEDEFOP, pour sa part, estime qu'à la suite de l'introduction de la rubrique "Staff Info" depuis juin 2000, toutes les données relatives au personnel sont stockées et mises à jour. Il ajoute que le tableau des effectifs fixe le niveau de recrutement du personnel statutaire et que ces recrutements sont jusqu'ici conformes aux procédures interinstitutionnelles. Les autres agents sont engagés conformément à la réglementation approuvée y afférente. En conclusion, le CEDEFOP estime que l'ensemble du personnel a été recruté de manière à mener à bien la mission qui est la sienne selon le meilleur rapport coût/efficacité.�