La préparation de la prochaine Conférence intergouvernementale CIG pour l'an 2000

OBJECTIF : présenter les 3 principaux points à l'ordre du jour de la Conférence intergouvernementale de l'an 2000 sur les questions institutionnelles. CONTENU : Dans un document destiné au Conseil européen de Cologne et présentant les conclusions de la Présidence allemande, le Conseil présente les 3 points majeurs à l'ordre du jour de la future Conférence intergouvernementale (CIG) prévue pour le début de l'an 2000. Cette CIG portera sur les questions institutionnelles laissées en suspens par le Traité d'Amsterdam et devant être réglées avant l'élargissement. Il s'agit : 1) de la taille et de la composition de la Commission européenne; 2) de la pondération des voix au sein du Conseil (nouvelle pondération, introduction d'une double majorité, seuil pour les décisions à la majorité qualifiée); 3) de l'extension éventuelle du vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil. La Conférence pourrait également traiter d'autres modifications à apporter au traité dans la mesure où elles concernent les institutions européennes dans le cadre de ces 3 points et où elles découlent de la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam. Le document invite enfin la Présidence finlandaise à établir un rapport sur les possibilités qui s'offrent pour résoudre les 3 points concernés, qu'elle soumettra au Conseil européen d'Helsinki. Ce rapport reprendrait notamment les propositions présentées par les États membres, la Commission et le Parlement européen. La Présidence pourrait envisager une consultation supplémentaire. Le Conseil envisagerait les modalités d'une association du Parlement européen à ces travaux. À noter que la clôture de cette CIG est prévue pour la fin de l'an 2000.�