Décharge 1998: budget CECA

OBJECTIF : présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur le budget de la CECA de 1998. CONTENU : Le rapport de la Cour porte sur la solvabilité de la CECA au 31.12.1998 et sur l'évolution de ses principales activités budgétaires et financières au cours de l'exercice 1998. Il ressort de ce rapport que l'exercice 1998 a été excédentaire pour la troisième année consécutive grâce, d'une part, à un montant important d'annulation d'engagements et, d'autre part, à une réalisation d'engagements inférieure aux prévisions. Cet excédent a permis à la CECA de conforter substantiellement sa solvabilité et de constituer des provisions et corrections de valeur nécessaires. Dans la perspective de l'expiration du traité, les réserves accumulées visent à la fois à assurer des activités budgétaires malgré la mise à zéro du taux de prélèvement CECA intervenue en 1998, et d'autre part, à amener progressivement le Fonds de garantie à un niveau correspondant à 100% de l'encours, déduction faite des corrections de valeur spécifiques, des prêts dépourvus d'une garantie d'un État membre et restant dus au 23.07.2002, date de l'expiration du traité CECA. Les réserves disponibles à cette date seront destinées à un fonds de recherche dans les secteurs du charbon et de l'acier. En conséquence, la Cour assure, dans sa déclaration d'assurance, la légalité et la régularité des opérations financières pour l'exercice 1998.�