Asile et migration: plans pour les pays d'origine et de transit (Afghanistan, Albanie, Irak, Maroc, Somalie, Sri Lanka)

OBJECTIF : présentation d'un rapport final du Groupe de Haut niveau "Asile et migration" du Conseil sur la mise en oeuvre de divers Plans d'action concernant l'afflux de migrants en provenance de pays spécifiques. CONTENU : En réponse à une initiative des Pays-Bas, le Conseil "Affaires générales" des 7 et 8 décembre 1998 a instituté le Groupe de haut niveau "Asile et migration", chargé d'élaborer des Plans d'action interpiliers pour un certain nombre de pays d'origine et de transit de demandeurs d'asile et de migrants, sélectionnés par le Conseil en janvier 1999. L'idée du présent rapport est, d'une part, de faire le bilan de l'approche utilisée par le Groupe de haut niveau pour définir l'approche interpiliers en matière d'asile et de migration et, d'autre part, d'établir une stratégie commune alliant les efforts de l'Union, des États membres et des pays concernés pour lutter contre l'afflux de migrants tout en respectant les principes de l'asile. Le Conseil extraordinaire de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 devrait se prononcer sur l'approche ainsi définie. Les pays concernés par les Plans d'action sont l'Afghanistan et les régions limitrophes, le Maroc, la Somalie et le Sri Lanka. S'ajoutent à ceux-ci l'Iraq, pour lequel une approche intégrée avait déjà été définie en 1998 par le Conseil. S'agissant de l'Albanie et de la région limitrophe, initialement écartée par le Conseil vu la situation actuelle dans les Balkans, le Groupe de haut niveau l'a réintégrée en consacrant à ce pays une approche spécifique tenant compte des conséquences du conflit au Kosovo. Sur le plan de l'approche, le rapport précise que la migration et la question distincte de l'asile nécessitent une approche globale et interpiliers qui permette une réponse efficace aux divers problèmes qui se posent aux États membres. À cet effet, le Traité d'Amsterdam fournit des instruments pour parvenir à une approche intégrée. Les Plans d'action ainsi proposés consitituent une forme concrète de coopération au sein de l'Union dans ce domaine. Ils permettent, en utilisant l'expérience conjuguée de l'Union et de ses États membres de procéder à une évaluation approfondie des pays sélectionnés et d'effectuer une analyse commune des causes profondes de la migration à partir d'un examen de la situation politique, économique et des droits de l'homme dans les pays concernés et de définir une réponse commune. Afin d'être efficace, cette approche doit être globale, mise en oeuvre sur une longue durée et s'adapter à l'évolution de la situation dans les pays concernés. Toutes les mesures appropriées dont disposent l'Union européenne, la Communauté et ses États membres doivent, pour cela, être coordonnées au niveau de leur application. Les Plans d'action contiennent des propositions de mesures opérationnelles en vue de coopérer avec les pays concernés dans 3 domaines : politique étrangère, développement et aide économique et migration et asile. Les instruments mis en lumière par le Groupe de haut niveau pour la définition d'une approche commune et cohérente en la matière sont le dialogue, la coopération et le codéveloppement avec les pays concernés. La protection des droits de l'homme, le soutien à la démocratisation et la promotion de l'État dedroit, le développement social et économique, la lutte contre la pauvreté, l'appui à la prévention des conflits et la réconciliation, la collaboration avec le HCR et les organisations de défense des droits de l'homme, la garantie de la protection due aux réfugiés et aux demandeurs d'asile, l'intégration des migrants ainsi que la lutte contre l'immigration clandestine (entre autres à travers des accords de réadmission) sont autant d'éléments importants de l'approche ainsi définie. La mise en oeuvre efficace et parallèle des Plans d'action implique que le Conseil, la Commission et les États membres travaillent en étroite coopération et de manière coordonnée et que des ressources tant financières qu'humaines soient consacrées à cette mise en oeuvre. Dans divers domaines d'action, les États membres devront mettre à disposition des compétences spécialisées et coopérer étroitement avec les organisations internationales compétentes. Le rapport insiste également sur une coopération renforcée avec les pays candidats qui s'associeraient aux efforts de l'Union pour mettre en oeuvre une stratégie intégrée. Les Plans d'action devraient, par ailleurs, faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation régulière.�