Aide alimentaire: conclusion de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999

OBJECTIF : approuver la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Décision 2000/421/CE du Conseil concernant la conclusion de la convention relative à l'aide alimentaire de 1999 au nom de la Communauté européenne CONTENU : La Convention relative à l'aide alimentaire expirait le 30 juin 1998 et a été prorogée pour un an jusqu'au 30 juin 1999 afin de prévoir un temps suffisant pour la renégocier. Un nouveau texte a ainsi été arrêté par les parties le 24 mars 1999. L'objet de la présente décision est de permettre à la Communauté d'approuver la nouvelle Convention de 1999 qui vise à contribuer à la sécurité alimentaire mondiale et à améliorer la capacité internationale permettant de répondre aux situations d'urgence en matière alimentaire et autres besoins alimentaires des pays en développement. L'aide alimentaire sera prioritairement fournie aux pays les moins avancés sous forme de dons (80% du total). Pour être applicable, la nouvelle Convention devra faire l'objet d'une ratification par au moins les gouvernements-parties détenant 75% des voix. Elle sera ouverte à la ratification de ses membres-parties (en ce compris la Communauté) du 1 mai au 30 juin 1999 au siège des Nations Unies à New York. Étant donné le délai imparti à la Communauté pour approuver la Convention, celle-ci approuve la convention via une déclaration lui permettant d'appliquer à titre provisoire la Convention concernée.�