Banque Centrale Européenne BCE. Rapport annuel 2001
2002/2092(COS)
OBJECTIF : présentation du rapport annuel 2001 de la Banque centrale européenne (BCE).
CONENU : ce Rapport annuel présente une vue d'ensemble des activités du Système européen de banques centrales et de l'Eurosystème en 2001. Il rend compte également de la politique monétaire conduite en 2001 et début 2002. Il met l'accent sur les nombreuses questions, parfois de nature technique, qui se sont posées dans le cadre de la mise en place et de la consolidation de l'Eurosystème en tant que banque centrale de la zone euro.
Le rapport revient sur l'événement historique qui a marqué la fin de l'année 2001 et le début de l'année 2002, à savoir le passage à l'euro. Cette étape importante s'est déroulée de façon beaucoup plus harmonieuse qu'attendu, le retrait des anciennes coupures ayant, pour une large part, été effectué bien avant le 1er mars 2002, date officielle de cessation du cours légal des dernières monnaies nationales encore en circulation dans les pays de la zone euro.
Durant l'année qui a précédé le passage à l'euro, la hausse des prix, mesurée à partir de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), s'est établie à 2,5%, soit 0,2 point de pourcentage de plus qu'en 2000. Cette légère progression de l'inflation a été principalement due à l'évolution des composantes les plus volatiles de l'IPCH, à savoir l'énergie et les produits alimentaires non transformés. Début 2002, la hausse des prix s'est légèrement accélérée, mais le passage à l'euro n'a eu, semble-t-il, qu'une incidence faible, voire négligeable, sur l'évolution des prix.
Compte tenu de la diminution des risques inflationnistes dans la zone euro, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé d'abaisser à quatre reprises les taux d'intérêt directeurs de la BCE en 2001, de 150 points de base au total. Depuis le 8 novembre 2001, les taux directeurs n'ont plus été modifiés : le taux de soumission minimal, notamment, a été laissé inchangé à 3,25%.
L'année s'est achevée sur la perspective d'un prochain retour à un rythme annuel d'inflation conforme à la définition de la stabilité des prix de la BCE, moins de 2%, et la probabilité d'un maintien de la stabilité des prix à moyen terme, ce qui traduit la confiance des marchés dans la détermination et la capacité de la BCE à maintenir la stabilité des prix à moyen et long terme.
Le ralentissement économique dans la zone euro en 2001 a également posé des défis en matière de politique budgétaire. Le déficit budgétaire moyen des pays ayant adopté l'euro a atteint 1,3% du PIB l'année dernière. Pour la première fois depuis 1993, la situation budgétaire globale de la zone euro s'est dégradée. Ainsi, la plupart des pays n'ont pas réussi à atteindre les objectifs fixés dans leurs programmes de stabilité fin 2000. En moyenne, l'écart entre ces objectifs et le déficit budgétaire constaté a atteint 0,7% de PIB.
C'est pourquoi il est très important que les pays qui n'ont pas encore atteint un équilibre ou un excédent budgétaire à moyen terme s'efforcent d'y parvenir le plus rapidement possible. Il y va de la crédibilité des politiques budgétaires dans la zone euro.
À cette fin, la politique monétaire doit chercher à préserverla stabilité des prix, et la politique budgétaire à assurer une gestion saine des finances publiques. Dans le même esprit, il convient d'accélérer le processus de réformes structurelles visant à améliorer le fonctionnement des marchés peuvent permettre de renforcer la croissance potentielle de la zone euro, qui est actuellement de 2% à 2,5% par an selon les estimations de la BCE. L'amélioration de la flexibilité du marché du travail et la poursuite de la modération des salaires sont également d'une importance capitale pour réduire le chômage, dont le niveau élevé, 8,3% en 2001, est inacceptable.
L'introduction de l'euro soulève d'importants enjeux relatifs à la répartition du revenu monétaire au sein de l'Eurosystème, c'est-à-dire la BCE et les banques centrales nationales (BCN) des États membres participant à la zone euro. Dans ce contexte, le Conseil des gouverneurs a pris, en décembre 2001, des décisions relatives à l'émission des billets en euros et à la répartition du revenu monétaire. À compter de 2002, la BCE émettra ainsi 8 % du total des besoins en billets de banque en euros, et l'émission des 92 % restants sera répartie entre les BCN de l'Eurosystème en fonction de leurs parts dans le capital de la BCE. À noter qu'en 2001, la BCE a réalisé un bénéfice net de 1,822 milliard d'euros.�