Fonds social européeen FSE: orientations pour les actions innovatrices (règlement (CE) n° 1784/99, art. 6)

OBJECTIF : présenter les orientations de la Commission relatives aux actions innovatrices prévues dans le règlement général sur les Fonds structurels. CONTENU : En vertu de l'article 49, par.2, point d) du règlement général sur les Fonds structurels (CE/1260/99 du Conseil, voir fiche de procédure AVC/1998/0090), la Commission est tenue de consulter le comité sur les types d'activités à financer au titre de ces dispositions. Le présent document vise à présenter les intentions de la Commission en la matière et à inviter le comité à émettre un avis sur celles-ci. D'une manière générale, la Commission annonce qu'elle s'efforcera de mettre en évidence les points préoccupants en rapport avec la stratégie de l'emploi (par exemple, tendance croissante à compter sur le niveau local pour la mise en oeuvre de mesures efficaces du marché du travail). Les principales activités concerneraient : - des projets pilotes et de démonstration (ex.: nouveaux types de formation, nouvelles manières d'attirer les personnes non traditionnellement intéressées par la formation, activités liées à l'emploi); - des projets de recherche (ex.: mise en réseau d'activités expérimentales, capitalisation des résultats); - des projets visant à démontrer la transférabilité d'expériences acquises dans des domaines particuliers (ex.: activités destinées à promouvoir le principe de la rotation des tâches); - des activités expérimentales concernant la modernisation et l'adaptation des diverses institutions opérant sur le marché du travail (ex.: services publics de l'emploi, agences nationales, régionales ou locales de formation, etc.). En ce qui concerne les "actions ciblées, dans le cadre du dialogue social, sur le transfert d'entreprises dans deux États membres ou davantage et axées sur le transfert de connaissances spéciales en rapport avec le domaine d'intervention du Fonds Social européen", ces actions devraient être considérées comme un instrument permettant aux partenaires sociaux d'améliorer leur contribution à la mise en oeuvre de la stratégie pour l'emploi. Les partenaires sociaux devraient être incités à générer de nouvelles idées et à diffuser les meilleures pratiques de manière à mieux mettre en oeuvre les objectifs du FSE et de la stratégie pour l'emploi. En conséquence, les actions pouuraient inclure : - des activités visant à améliorer les connaissances des bénéficiaires sur les causes et les forces motrices des mutations économiques, technologiques, institutionnelles et industrielles, de manière à ce que ces connaissances puissent être utilisées dans le cadre de programmes et d'actions; - des échanges d'expériences en ce qui concerne les approches des défis crées par les mutations industrielles, notamment les innovations au niveau de l'organisation du travail et de la société de l'information, les nouvelles compétences requises et les nouvelles méthodes d'apprentissage, ainsi que l'évolution rapide de l'environnement dans lequel s'inscrit le dialogue social. Ces actions seront mises en oeuvre par le biais d'un processus d'appels à propositions qui indiqueront les domaines quidoivent être couverts, les types de bénéficiaires et d'actions ciblés, ainsi que les conditions auxquelles doivent satisfaire les candidats retenus, et qui fourniront des informations sur le financement susceptible d'être accordé.�