Conférence intergouvernementale CIG: révision des Traités, les intérêts financiers et le Procureur européen

OBJECTIF : présentation du rapport du Conseil européen de Tampere au Parlement européen sur les progrès de l'Union en 1998. CONTENU : Le rapport vise à établir le bilan des progrès de l'Union en 1998, année de mise en chantier du futur élargissement de l'Union et du lancement de l'euro. Les principaux thème abordés par le rapport sont les suivants : 1) préparatifs de l'euro : le 3 mai 1998, le Conseil prenait la décision historique de faire participer 11 États membres de l'Union à l'euro à partir du 01.01.1999. Les parités entre monnaies européennes étaient fixées définitivement le 31.12.1998 et dès le 01.01.2002, seuls les billets et pièces libellées en euro seront utilisés dans les 11 pays participants. Il reste que les politiques économiques demeurent du ressort des États membres bien qu'une coordination accrue permette de mieux lier les politiques économiques nationales entre elles; 2) rôle de l'emploi et des affaires sociales : en 1998, l'Union a accordé la priorité absolue à l'emploi permettant de créer quelques 1,7 million d'emplois dans l'Union et de faire repasser le chômage sous la barre des 10% depuis 1992. La mise en oeuvre des lignes directrices pour l'emploi et leur intégration dans les plans d'action nationaux (PAN) a permis de donner une impulsion nouvelle à la lutte contre le chômage dans les États membres. Ces derniers ont également fixé des objectifs quantifiables et des échéances supplémentaires pour faire baisser le chômage. Des efforts doivent cependant être entrepris en vue de renforcer la surveillance multilatérale de la mise en oeuvre des lignes directrices; 3) élargissement : le processus a débuté effectivement le 30.03.1998 et des négociations d'adhésion ont été entamées avec 6 pays : Chypre, Hongrie, Pologne, Estonie, République tchèque et Slovénie. Dans ce cadre, une importance primordiale sera accordée au processus de pré-adhésion avec la mise en oeuvre des partenariats pour l'adhésion liant l'Union à chaque pays candidat; 4) AGENDA 2000 : c'est en 1998 qu'a eu lieu la grande négociation interne à l'Union relative à l'AGENDA 2000 et préparant les grands chantiers de l'Europe de 2000 à 2006. Cet Agenda avait un triple objectif : réformer les politiques existantes de l'Union (politique agricole commune, politiques structurelles et de cohésion), créer de nouveaux instruments pour relever les défis immédiats comme l'élargissement (nouveaux instruments de financement, en particulier) et doter l'Union d'un cadre financier approprié. Le paquet global comportant les décisions sur ces différentes réformes a été adopté mi-1999 au Sommet de Berlin; 5) espace de liberté, de sécurité et de justice : plusieurs chantiers ont été ouverts dans ce domaine en 1998, en particulier en matière de lutte contre la drogue et la criminalité organisée. C'est également en 1998 qu'a été ratifiée la Convention EUROPOL et qu'a été créé un groupe de Haut Niveau sur l'asile et les migrations; 6) protection de l'environnement et développement durable : la question de l'environnement préoccupant de plus en plus les citoyens, l'Union s'est activement lancée dans de vastes chantiers législatifs visant à mieux protéger l'environnement: adoption du programme Auto-oil visant à réduire les émissions des voitures, adoption d'un programme d'action pour le développement durable, réforme de la politique agricole commune respectant mieux les normes environnementales,... 7) marché intérieur, moteur de l'emploi : avec la mise en place du Plan d'action en faveur du marché unique, l'Union a sensiblement accéléré les mesures visant à faciliter la libre circulation des marchandises dans l'Union et à accroître la compétitivité des entreprises, relançant l'emploi. Une grande attention fut accordée au programme SLIM visant à simplifier la législation relative au marché intérieur. La protection des consommateurs est également devenue un enjeu majeur de l'Union (c'est en 1998 qu'a été adoptée le règlement sur les OGM). Dans le domaine de l'énergie, la directive sur le marché intérieur du gaz naturel a été adoptée en 1998. D'autres travaux ont été entrepris dans le domaine des transports, des télécoms ou de la sécurité maritime. C'est également en 1998 qu'a été adopté le Vème programme de RDT; 8) mise en oeuvre du Traité d'Amsterdam : une série de travaux ont été entamés afin de mettre en oeuvre le Traité d'Amsterdam, notamment en matière de PESC ou en vue d'intégrer l'acquis Schengen dans le domaine communautaire. De même, les relations entre l'Union et l'UEO ont été approfondies. Dans le même temps, un débat sur une politique européenne de défense a été ouvert dans le but de doter la PESC de capacités opérationnelles crédibles; 9) l'Europe sur la scène internationale : la crise au Kosovo et le processus de paix au Moyen-Orient ont constitué les principales questions de politique étrangère. Une attention particulière a été accordée aux relations avec la Russie, l'Ukraine et les nouveaux États indépendants de l'ex-URSS. En ce qui concerne plus particulièrement le Kosovo, l'Union s'est efforcée d'amorcer un dialogue entre serbes et albanophones avec l'envoi d'un envoyé spécial de l'Union; 10) les défis pour l'avenir : plusieurs chantiers doivent être abordés pour affronter le nouveau millénaire : garantir l'emploi, améliorer la sécurité et la qualité de la vie (il s'agit en particulier de renforcer la coopération policière dans la lutte contre la criminalité organisée), approfondir la question des droits de l'homme dans les relations avec les pays tiers, réformer les institutions et poursuivre le processus d'adhésion. En matière de PESC, une attention particulière devrait être accordée à la Russie, à l'Ukraine, à la région méditerranéenne et surtout aux Balkans occidentaux.