Cour des Comptes: nomination de M. TOBISSON

OBJECTIF: consultation du Parlement européen sur le remplacement d'un membre démissionnaire de la Cour des Comptes. CONTENU: conformément à l'art. 247 (3) alinéa 1 du traité CE, le Conseil consulte le Parlement européen sur la nomination de M. Lars TOBISSON (Suède) à la fonction de membre de la Cour des comptes à la suite de la démission d'un autre membre de la Cour.�