Médiateur européen. Rapport annuel d'activité 2000

OBJECTIF : présentation du rapport annuel 2000 du Médiateur européen. CONTENU : le présent rapport contient les résumés de 61 décisions motivées, sur les 237 prises au cours de l'année. Le service du Médiateur est à présent devenu pleinement opérationnel: il reçu cette année davantage de plaintes que l'année dernière (1732 contre 1577 en 1999). Les plaintes relevant du Médiateur qui ont donné lieu à une enquête ont également augmenté : 223 contre 201. Cette année, 237 affaires ont été classées par une décision motivée : 112 cas dans lesquels il n'a pas été constaté de mauvaise adiministration; 76 affaires réglées à l'avantage du citoyen; 31 décisions assorties d'un commentaire critique; 1 affaire conclue à l'amiable; 12 affaires ayant donné lieu à un projet de recommandation accepté par l'institution; 2 affaires ayant donné lieu à un rapport spécial. Ces chiffres indiquent que le service du Médiateur a utilisé tous les moyens à sa disposition pour remédier aux cas de mauvaise administration et que la plupart du temps, les institutions et organes de l'Union ont réagi de façon positive et témoigné une réelle volonté d'arranger les choses. En 2000, le nombre des dossiers en souffrance a également été réduit et les efforts se poursuivent pour résorber le retard subsistant. À signaler également l'essor des communications par Internet avec les citoyens : sur les 1732 plaintes reçues cette année, 420 ont été envoyées par e-mail. En conclusion, le Médiateur se déclare ouvert à toute discussion sur les divers moyens qui pemettraient d'améliorer le traitement des plaintes et des pétitions dans un sens profitable aux citoyens européens. Il souligne également que l'adoption au Sommet de Nice de la nouvelle Charte des droits fondamentaux affirmant le droit pour les citoyens à une bonne administration devrait se traduire dans l'action du Médiateur européen.�