Institut monétaire européen IME, Banque centrale européenne BCE: exercice 1998. Rapport Cour des comptes

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des Comptes sur l'IME et la BCE au cours de l'exercice 1998. CONTENU : le présent rapport rend compte pour 1998 de l'efficience de la gestion de l'Institut Monétaire européen (IME) au cours des 5 premiers mois de l'année (correspondant aux derniers mois de son existence) et de la Banque Centrale européenne (BCE) (reste de l'année 1998). Pour ce qui est du bilan de l'activité de l'IME, le rapport constate qu'il a été positif notamment au regard du rôle que cet organisme a eu à jouer dans la préparation à la troisième phase de l'UEM et l'avènement de l'EURO. Au 1er juin 1998, tous les actifs de l'IME ont été transférés à la BCE lors de la liquidation de l'Institut. En ce qui concerne en revanche, la BCE, la Cour indique qu'à la suite de contrôles, celle-ci lui a adressé des observations et des recommandations sur l'efficience de sa gestion. Ces recommandations portaient en particulier sur sa gestion budgétaire et le suivi de l'exécution budgétaire. En effet, la Cour constate qu'aucune information sur l'exécution budgétaire consolidée de l'année 1998 n'a pu être disponible (comprenant également les dépenses de l'IME) et n'a pu être communiquée au Conseil des gouverneurs. Or, dans le rapport sur l'exécution budgétaire de la BCE, qui se cantonne au second semestre 1998, des dépenses de l'IME apparaissent alors que cet Institut avait déjà cessé toute activité. La Cour estime dès lors que la fiabilité des données comptables de la Banque centrale européenne n'est pas assurée. Pour ce qui est de la gestion et du suivi des projets, la Cour estime que les procédures de suivi pourraient être améliorées afin de faciliter l'évaluation de l'état d'avancement des projets, tant sur le plan des délais que sur le plan de l'utilisation du budget. Enfin, la Cour constate que le 24 mars 1998, l'IME a décidé (sans autorisation du conseil des gouverneurrs) d'octroyer une prime à son personnel à l'occasion de la création de la BCE et en reconnaissance de ses efforts. Toutefois cette prime exceptionnelle, qui devait s'élever à 1,9 Mio DEM, s'est évelée finalement à 2,8 Mio DEM, soit pour certains salariés de l'IME, l'équivalent de 38% de leur salaire annuel de base (alors que le maximum théorique est de 13,5% sur une période de 18 mois). La Banque centrale fournit quelques éléments de réponse à ces diverses observations : 1) qu'en matière de gestion budgétaire, l'année 1998 revêt un caractère éminement exceptionnel vu le transfert de la gestion de l'IME à la BCE en cours d'année. En tout état de cause, ceci ne devrait pas se reproduire en 1999; 2) en matière de gestion des projets, certaines procédures ont déjà été revues en 1999 permettant de tirer profit des enseignements tirées de l'expérience faite par l'IME; 3) pour ce qui est de la prime exceptionnelle, le BCE indique qu'en réalité celle-ci couvrait les 4 années d'existence de l'IME et donc le travail fourni par les salariés durant toute cette période (soit 9% du salaire annuel de base pour chaque année de service à l'IME dans les cas des primes les plus élevées). Elle précise en outre que cette prime était davantage un témoignage de reconnaissance pour le personnel del'IME plutôt qu'une compensation pour le nombre élevé d'heures supplémentaires prestées.�