Décharge 2001: budget général CE, Conseil

OBJECTIF : présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget des autres institutions communautaires pour l'exercice 2001 (Conseil). CONTENU : Le rapport annuel de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 2001 se concentre sur l'ensemble du budget communautaire, en ce compris les crédits de fonctionnement des autres institutions de l'Union. Ces crédits sont gérés directement par les institutions et servent essentiellement à régler les traitements, indemnités et pensions des membres et du personnel ainsi que les loyers, acquisitions immobilières et dépenses administratives diverses. Le rapport indique qu'après examen par la Cour du document de la Commission relatif au "compte de gestion et bilan financier des institutions", il apparaît qu'il n'y a pas d'écarts significatifs entre les crédits inscrits au budget tel qu'il a été adopté et les crédits finalement disponibles ainsi qu'entre ces derniers et les crédits utilisés. La Cour indique également que l'approche générale adoptée par les institutions pour l'analyse de leur gestion budgétaire ne renseigne pas sur les caractéristiques principales des dépenses. Toutes les institutions s'attachent, comme les années précédentes, à décrire les changements intervenus dans le montant des crédits en cours d'exercice et sur les engagements contractés, et non sur les différences entre les montants engagés et les paiements effectués. La Cour est toujours d'avis qu'il serait souhaitable que toutes les institutions fournissent une analyse plus globale de leur gestion budgétaire expliquant les orientations de dépenses et le financement des principaux éléments du patrimoine. En ce qui concerne plus particulièrement le Conseil, la Cour soulève la question controversée des frais de réunions de cette institution et rappelle que le Conseil a utilisé quelque 1,4 mios EUR au titre des "Réunions et convocations en général" en 2001 pour payer des dépenses en fait encourues en 2000. Pour une raison analogue (crédits 2001 épuisés), des dépenses de même nature encourues en 2001, d'un montant de 1,84 mios EUR ont été payées en 2002 avec des crédits inscrits au budget 2002. Pour la Cour, cette pratique est tout à fait contraire au principe d'annualité du budget. Dans de tels cas, la Cour indique qu'il faut procéder à des virements de crédits ou demander des crédits supplémentaires (type BRS). En ce qui concerne la fiabilité des comptes, la Cour indique que le Conseil a terminé l'inventaire physique identifié dans le précédent rapport de la Cour (voir DEC/2001/2104). Toutefois, la Cour maintient ses observations et soutient que le problème comptable n'est toujours pas résolu. Des différences inexpliquées entre l'inventaire physique et l'inventaire comptable subsistent aboutissant à une surestimation des immobilisations corporelles de l'ordre de 0,9 mios EUR. Toutefois, la Cour estime qu'à l'exception de ces observations secondaires, l'audit de la fiabilité des comptes n'a révélé aucune erreur jugée significative affectant les comptes du Conseil.�