Décharge 2001: budget général CE, Cour de Justice

OBJECTIF : présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget des autres institutions communautaires pour l'exercice 2001 (Cour de Justice). CONTENU : Le rapport annuel de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 2001 se concentre sur l'ensemble du budget communautaire, en ce compris les crédits de fonctionnement des autres institutions de l'Union. Ces crédits sont gérés directement par les institutions et servent essentiellement à régler les traitements, indemnités et pensions des membres et du personnel ainsi que les loyers, acquisitions immobilières et dépenses administratives diverses. Le rapport indique qu'après examen par la Cour du document de la Commission relatif au "compte de gestion et bilan financier des institutions", il apparaît qu'il n'y a pas d'écarts significatifs entre les crédits inscrits au budget tel qu'il a été adopté et les crédits finalement disponibles ainsi qu'entre ces derniers et les crédits utilisés. La Cour indique également que l'approche générale adoptée par les institutions pour l'analyse de leur gestion budgétaire ne renseigne pas sur les caractéristiques principales des dépenses. Toutes les institutions s'attachent, comme les années précédentes, à décrire les changements intervenus dans le montant des crédits en cours d'exercice et sur les engagements contractés, et non sur les différences entre les montants engagés et les paiements effectués. La Cour est toujours d'avis qu'il serait souhaitable que toutes les institutions fournissent une analyse plus globale de leur gestion budgétaire expliquant les orientations de dépenses et le financement des principaux éléments du patrimoine. En ce qui concerne plus particulièrement l'audit de la Cour de justice, le rapport de la Cour des comptes ne fait aucune observation en ce qui concerne la fiabilité des comptes. En ce qui concerne, en revanche, la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes de la Cour de Justice, le rapport indique quelques différences d'interprétation entre la Cour des Comptes et la Cour de Justice quant à l'application de coefficients correcteurs à certains salaires (partie des émoluments des membres de l'institution transférés dans un pays différent de celui du lieu d'affectation). Dans l'attente de clarification, cette pratique avait été stoppée (juin 2002) puis réinstaurée après examen (le comité administratif de la Cour de Justice avait entre-temps trouvé une justification légale à cette pratique).�