Décharge 2001: budget général CE, Comité économique et Social CES

OBJECTIF : présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget des autres institutions communautaires pour l'exercice 2001 (Comité Économique et Social et Comité des Régions). CONTENU : Le rapport annuel de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 2001 se concentre sur l'ensemble du budget communautaire, en ce compris les crédits de fonctionnement des autres institutions de l'Union. Ces crédits sont gérés directement par les institutions et servent essentiellement à régler les traitements, indemnités et pensions des membres et du personnel ainsi que les loyers, acquisitions immobilières et dépenses administratives diverses. Le rapport indique qu'après examen par la Cour du document de la Commission relatif au "compte de gestion et bilan financier des institutions", il apparaît qu'il n'y a pas d'écarts significatifs entre les crédits inscrits au budget tel qu'il a été adopté et les crédits finalement disponibles ainsi qu'entre ces derniers et les crédits utilisés. La Cour indique également que l'approche générale adoptée par les institutions pour l'analyse de leur gestion budgétaire ne renseigne pas sur les caractéristiques principales des dépenses. Toutes les institutions s'attachent, comme les années précédentes, à décrire les changements intervenus dans le montant des crédits en cours d'exercice et sur les engagements contractés, et non sur les différences entre les montants engagés et les paiements effectués. La Cour est toujours d'avis qu'il serait souhaitable que toutes les institutions fournissent une analyse plus globale de leur gestion budgétaire expliquant les orientations de dépenses et le financement des principaux éléments du patrimoine. En ce qui concerne plus particulièrement les dépenses immobilières du Comité économique et social, la Cour rappelle que conformément aux principes comptables généralement admis, les terrains des bâtiments sur lesquels est situé le CES ne sont pas amortissables. Or, le montant cumulé de l'amortissement des terrains sur lesquels est situé le bâtiment Montoyer a été intégré dans les comptes du CES. En conséquence, la Cour estime que la fiabilité du montant du poste "autres immobilisations corporelles" du CES ne peut être garantie. Toutefois, la Cour estime qu'à l'exception de ces observations secondaires, l'audit de la fiabilité des comptes n'a révélé aucune erreur jugée significative affectant les comptes du CES.�