Fonds de développement régional FEDER: orientations des actions innovatrices pour la période 2000-2006

OBJECTIF : proposer des orientations pour les actions innovatrices du FEDER pour la période 2000-2006. CONTENU : Conformément au code de conduite Commission-PE du 6 mai 1999, la Commission transmet au Parlement européen pour information le texte des orientations des actions innovatrices du FEDER pour la période 2000-2006. Cette communication s'inscrit dans le cadre de la stratégie globale de l'Union visant à renforcer la compétitivité de l'économie européenne et à mettre en oeuvre l'objectif global de transition vers une économie de la connaissance. Afin de permettre à toutes les régions de l'Union de rattraper leur retard par le développement de la nouvelle économie, la Commission propose une nouvelle génération d'actions innovatrives visant à réduire l'écart entre régions à haut développement technologique et régions en reconversion. Le premier objectif de ces actions est d'influencer la qualité des interventions des programmes opérationnels cofinancés par le FEDER au titre des objectifs 1 et 2. La Commission identifie dans ce cadre trois thèmes prioritaires d'action pour les régions concernées : 1) une économie régionale fondée sur la connaissance et l'innovation technologique (ex.: création de réseaux de coopération entre entreprises ou groupes d'entreprises, centres de recherche et universités ; échanges de personnel entre centres de recherche et entreprises ou PME ; établissement de stratégies technologiques régionales innovantes ; soutien aux pépinières de nouvelles entreprises issues du monde de l'information ; contribution au développement financier des "start-up",...); 2) l'e-EuropeRegio ou la société de l'information au service du développement régional (ex.: création de partenariats en matière de société de l'information ; amélioration des services numériques et mobiles pour les jeunes, les personnes âgées et handicapées ; encouragement des PME à inclure le commerce électronique dans leur stratégie de développement ; points d'accès publics à Internet y compris par radio/satellite dans les régions rurales et enclavées,...); 3) le développement d'une identité régionale en phase avec le développement durable (ex.: soutien aux micro-entreprises des secteurs de l'artisanat ou de la production traditionnelle ; développement du tourisme culturel et écologique ; soutien aux PME débutantes dans le domaine des médias et de la culture ; développement de nouvelles formes de services de proximité ; développement de systèmes de gestion environnementale avec recyclage des déchets et utilisation rationnelle de l'énergie,...). La Commission souhaite une participation active des autorités régionales dans les actions innovatrices en établissant un partenariat renforcé au niveau régional et local, incluant les autorités responsables de la gestion des projets objectifs 1 et 2 et le secteur privé. Par ailleurs, la Commission entend renforcer les synergies avec les autres politiques communautaires contribuant au renforcement de l'esprit d'entreprise et d'innovation au niveau régional et faciliter les échanges entre régions par l'apprentissage collectif et la diffusion des meilleures pratiques. Sur le plan technique, cette nouvelle génération d'actions comportera trois volets : - le cofinancement de programmes régionaux d'actions innovatrices et des projets pilotes qui en découlent; - des mesures d'accompagnement : soutien à l'échange d'exépriences et à la création de réseaux entre régions; - l'organisation de concours pour l'identification et la valorisation des meilleures pratiques. Dans ce contexte, la Commission propose une approche par programme plutôt que par projets individuels. Seront bénéficiaires les autorités régionales des régions ayant une zone ou une partie de leur région classée au titre des objectifs 1 et 2. La communication apporte enfin des détails sur les critères de sélection des projets, les financements prévus (0,4% de la dotation annuelle du FEDER) ainsi que la liste des régions éligibles.�