Décharge 2001: Centre européen pour le développement et la formation professionnelle CEDEFOP, Thessalonique

OBJECTIF : présentation du rapport de la Cour des comptes sur les états financiers du CEDEFOP pour l'exercice 2001. CONTENU : le présent rapport se penche sur les résultats de l'audit réalisé par la Cour sur les comptes annuels du CEDEFOP au cours de l'exercice clos le 31.12.2001. Dans l'ensemble, la Cour constate que les comptes sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières. Le rapport indique que les crédits définitifs du CEDEFOP pour l'exercice concerné s'élèvent à 13,5 mios EUR engagés dans leur quasi-totalité. Ils ont été liquidés à concurrence de 10,6 mios EUR. Le report des crédits 2001 au budget 2002 s'élève à 2,2 mios EUR (essentiellement des crédits opérationnels) contre 2,7 mios EUR l'année précédente (soit 40% des crédits engagés). Pour la Cour, le Centre doit, dès lors, poursuivre ses efforts et renforcer la qualité de la programmation de ses activités. Le rapport note qu'en 2001 les possibilités offertes en matière de signature électronique des dépenses n'ont pas pleinement été utilisées. L'apposition des visas électroniques par le comptable et les ordonnateurs financiers devraient être plus régulièrement effectuée afin de préserver le principe de séparation de fonctions. En matière d'utilisation des crédits, le rapport indique que le Centre n'a pas fait l'amortissement de ses immobilisations. Par ailleurs la Cour critique l'application du système des régies d'avance du Centre (2 mios EUR) encore trop élevées. Le Centre doit également poursuivre ses efforts pour appliquer avec plus de rigueur les procédures d'acquisition des biens, comme cela a été déjà souligné à plusieurs reprises dans les rapports antérieurs. Ainsi, 2 contrats ont été conclus avec des prestataires de services sans respecter les règles en la matière pour un montant de 64.600 EUR. En ce qui concerne la mission et les moyens du Centre, la Cour indique dans son rapport que les postes budgétaires qui devraient normalement correspondre à chacune des tâches assignées au Centre, ne coïncident pas. Par ailleurs, le rapport d'activités du CEDEFOP ne fait pas clairement apparaître le lien entre activités opérationnelles décrites et tâches du Centre. Cette absence de lien avec les tâches s'observe également dans l'organigramme du personnel affecté à des activités opérationnelles. En conséquence, la Cour constate qu'il y a de grandes incohérences entre les tâches normalement assignées au Centre et la réalisation du programme d'activités tel qu'il ressort de l'exécution de son budget. La Cour conclut que le Centre devrait veiller à assurer mieux cette cohérence afin de mieux établir un lien immédiatement reconnaissable entre les objectifs du CEDEFOP et l'organisation de ses activités. Le CEDEFOP répond point par point à l'ensemble de ces critiques. Il déclare notamment que : - en matière de régies d'avances, il limitera le montant de celles-ci à 100.000 EUR; - en matière de convergence des activités du Centre avec la répartition des moyens, un groupe de travail interne a été institué afin de mieux aligner le budget du Centre sur ses activités. Il indique également que le programme de travail 2003du CEDEFOP fournira des indications précises sur les activités et les résultats attribués aux aires de travail du Centre. En outre, le Centre se propose en 2003 d'assurer une transparence maximale en ce qui concerne le temps consacré à des activités spécifiques. Enfin, le CEDEFOP reconnaît certaines irrégularités dans la gestion de 2 appels d'offres passés par le Centre.�