Décharge 2000: budget général CE, Médiateur

OBJECTIF : présentation du rapport annuel de la Cour des comptes sur l'exécution du budget des autres institutions communautaires pour l'exercice 2000 : Médiateur. CONTENU : Le rapport annuel relatif à l'exercice 2000 se concentre sur l'ensemble du budget communautaire, en ce compris les crédits de fonctionnement des autres institutions de l'Union. Ces crédits sont gérés directement par les institutions et servent essentiellement à régler les traitements, indemnités et pensions des membres et du personnel ainsi que les loyers, acquisitions immobilières et dépenses administratives diverses. Le rapport indique qu'après examen par la Cour du document de la Commission relatif au "compte de gestion et bilan financier des institutions", il apparaît que des écarts subsistent entre les crédits inscrits au budget initial tel qu'il a été adopté et les crédits finalement disponibles, ainsi qu'entre ces derniers et les crédits utilisés. La Cour indique également que l'approche générale adoptée par les institutions pour l'analyse de la gestion budgétaire ne renseigne pas sur les caractéristiques principales des dépenses. Toutes les institutions s'attachent à expliquer les écarts entre les résultats et le budget mais les méthodes utilisées pour ce faire manquent de cohérence tant au sein des institutions qu'entre celles-ci. L'analyse effectuée masque souvent certains aspects importants de la gestion budgétaire : aucune institution n'explique la différence existant entre les montants engagés et les paiements effectués. Pour la Cour, il importe qu'à l'avenir les institutions fournissent une analyse plus globale centrée sur les grandes orientations de dépenses ainsi que sur les principaux éléments du patrimoine, en présentant des indicateurs clés de l'économie et de l'efficience. Au total, le rapport indique qu'aucune ligne budgétaire n'appelle de commentaires particuliers du point de vue de la fiabilité des comptes et de la régularité/légalité des opérations sous-jacentes. Les comptes budgétaires et les états financiers à l'appui du bilan consolidé donnent une image fidèle des dépenses de fonctionnement des institutions et organes communautaires.�