Décharge 2000 : états financiers de l'Agence européenne pour la reconstruction, aide au Kosovo

OBJECTIF : présenter le rapport de la Cour des Comptes sur les états financiers de l'Agence européenne pour la reconstruction et la mise en oeuvre de l'aide en faveur du Kosovo en 2000. CONTENU : Dans son rapport sur les états financiers 2000 de l'Agence pour la reconstruction, la Cour fait tout d'abord un historique de la mise en place de l'Agence. Elle montre notamment que l'Union a souhaité jouer un rôle de premier plan dans la reconstruction du Kosovo après la guerre. En novembre 1999, le Conseil a créé à Thessalonique une Agence européenne pour la reconstruction appelée à fonctionner suivant des règles efficaces et flexibles, permettant toutefois d'assurer une pleine responsabilité des gestionnaires et la transparence de la gestion. Le centre opérationnel de l'Agence, qui disposait d'un degré élevé d'autonomie, a été initialement établi à Pristina afin d'engager les travaux de reconstruction au Kosovo. En février 2000, l'Agence a pris en charge la responsabilité de la task force, qui a été mise en place par la Commission à Pristina en juillet 1999, pour lancer la première phase du programme de reconstruction. En 2000, l'Agence a été chargée d'exécuter des crédits représentant 266 mios EUR sur les quelques 306 mios EUR alloués à la reconstruction du Kosovo. L'audit de la Cour a porté sur la fiabilité des états financiers de l'Agence pour l'exercice 2000, ainsi que sur l'efficacité de ses opérations au Kosovo en 2000 notamment en ce qui concerne sa structure organisationnelle, la gestion budgétaire et la mise en oeuvre du programme. Dans ce contexte, la Cour a également examiné si les aspects concernant l'économie et l'efficacité des interventions n'ont pas été négligés. Les résultats de son audit financier ont permis à la Cour d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2000 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières. La Cour recommande toutefois que l'Agence adopte dans les meilleurs délais un système informatisé fiable de comptabilité budgétaire. Par ailleurs, la Cour conclut qu'en 2000, l'Agence a fait preuve d'un haut niveau d'efficience en ce qui concerne la performance de ses services et la gestion budgétaire. L'Agence est parvenue à réaliser la plupart des objectifs ambitieux fixés pour sa première année d'activité dans les domaines de l'énergie, du logement, des transports et de l'agriculture. Fin 2000, plus de 90% des crédits engagés avant décembre 2000 avaient fait l'objet de contrats et plus de la moitié des crédits engagés pour des opérations avait été décaissée. L'Agence s'est aussi efforcée de tenir compte des principes d'efficacité et d'économie. En appliquant les règles en vigueur avec une grande souplesse, l'Agence a réussi à obtenir des prix plus bas et à stimuler l'économie régionale. La Cour estime toutefois que la durabilité des investissements financés par l'UE au Kosovo n'est pas garantie dans les circonstances actuelles. La Commission finance la mission intérimaire des Nations unies pour le Kosovo (MINUK). Dans le cadre de la MINUK, l'UE est à la tête du pilier en charge de la reconstruction du Kosovo. La Cour invite la Commission à prendre un plus grand nombre de mesures afin de mettre en place une politique globale et une stratégie permettant d'assurer ladurabilité de ses investissements. La Cour recommande également à l'Agence de ne pas disperser ses efforts, mais de continuer à concentrer ses ressources humaines et financières sur les réelles priorités de reconstruction. La Cour estime en outre qu'il conviendrait d'améliorer le fonctionnement du conseil de direction de l'Agence.�