Franchissement des frontières extérieures, coopération Schengen. Rapports annuels 1998

OBJECTIF : présentation du quatrième rapport annuel de l'Autorité de contrôle commune de Schengen. CONTENU : le présent rapport porte sur les activités de l'Autorité commune de Schengen (ACC) durant la période allant de mars 1999 à février 2000. Pour l'essentiel, le rapport constate que l'autorité de contrôle a mis en oeuvre un maximum de mesures pour défendre les intérêts des particuliers dans la protection de leur vie privée. Il montre en particulier que durant cette période, l'ACC a constitué un maillon indispensable de la structure Schengen. Tant en ce qui concerne les mesures de sécurité dans le cadre du SIS que dans la défense des intérêts des particuliers ou encore l'accomplissement du devoir d'information vis-à-vis des citoyens, l'ACC a, à nouveau, formulé une série de recommandations, avis, propositions ou suggestions reprises à l'annexe du rapport. Parmi celles-ci on citera notamment un avis sur la sécurité des bureaux SIRENE, sur l'archivage des dossiers après la suppression d'un signalement dans le système d'information Schengen (SIS) et sur l'introduction d'un signalement dans le SIS sur les personnes dont l'identité a été usurpée. En ce qui concerne les recommandations, l'ACC s'est prononcée sur le contrôle du C.SIS depuis l'adhésion de l'Autriche, de la Grèce et de l'Italie à ce système ainsi que sur le cryptage des liaisons SIS. À noter enfin l'initiative lancée par l'ACC de créer un site Internet présentant les activités de l'ACC et les droits des citoyens en la matière. L'ACC a également lancé dans tous les pays, une campagne d'information destinée aux citoyens sur le thème "le SIS vous concerne". Une évaluation de cette campagne est actuellement en cours. La rapport de l'ACC note en outre la volonté des autorités équivalentes des pays candidats de collaborer de manière constructive au bon fonctionnement du mécanisme Schengen. Toutefois, cette volonté a pu contraster avec le manque de bienveillance qui a caractérisé le traitement réservé à l'ACC dans l'accomplissement de ses tâches. Parallèlement, le rapport note avec satisfaction la volonté du Conseil de faire progresser la mise en place d'un Secrétariat commun pour toutes les autorités de contrôle dans le secteur policier européen (Schengen, EUROPOL, Système d'information douanier, etc.), cette nouvelle future structure dotant l'ACC de moyens propres et lui permettant de travailler avec plus d'efficacité et d'autonomie (voir CNS/2000/0804).�