Kaléidoscope: programme de soutien 1996-1998 aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne

Dans sa position commune, le Conseil a largement modifié la structure de la proposition modifiée de la Commission tout en gardant l'esprit général du texte proposé. Les principales modifications portent sur les points suivants : . structure de la proposition : l'ation I de la position commune correspond au contenu de l'action II de la proposition initiale ; les actions III et IV (provisions visant des projets incluant une dimension formation et accès à la culture) ont été fondues dans le cadre de l'action I. Dans chacune des actions des amenénagments ont été apportés quant au soutien des actions : -action I : augmentation de 30 à 50.000 Ecus pour le soutien à des évènements et à des projets culturels en partenariat , assouplissement de la procédure de participation; -action II, coopération européenne de grande envergure : mêmes conditions que les projets de l'action I mais ils doivent impliquer 5 Etats membres et non 3 et peuvent recevoir plus de 50.000 Ecus pendant 3 ans , certaines actions ont cependant vu leurs places marginalisées (Orchestre baroque, Journée européenne du 9 mai); -action III, participation des pays tiers qui correspond à l'ancienne action V de la Commission; -action IV, ville européenne de la culture et mois européen, qui ont une place à part entière; -action V, mesures d'accompagnement : nouvelle rubrique qui permet à la Commission de soutenir un nombre limité d'actions ponctuelles (études/rencontres) dans une limite de 50.000 Ecus par projet ; . comitologie : le Comité choisi par le Conseil est celui du type mixte : comité de gestion pour certaines questions et comité consultatif pour d'autres, . durée du programme : le Conseil définit le programme pour une durée de 3 ans au lieu de 5 initialement prévus, avec une évaluation du programme après 2 années d'existence. La Commission pourra, le cas échéant, faire une proposition en vue d'un nouveau programme après le 01.01.1999 ; . enveloppe financière : 26,5 MECUS (réduite puisque le programme s'échelonne sur 3 ans et non sur 5); le Conseil détermine les parts relatives des différentes actions : action I : 60% ; action II, 20%, action V, maximum 10%. Le Conseil ne retient cependant pas 6 amendements du PE en première lecture : .mention d'une meilleure participation des jeunes défavorisés au programme ainsi que des professionnels de la culture habitant des régions périphériques rurales, éloignées, montagneuses ou insulaires, .priorité accordée aux réseaux culturels favorisant l'accès à la culture des populations défavorisées, .suppression des projets de grande envergure et de la Ville européenne de la culture, .couverture des frais de communication et de traduction dans lecadre de l'action II.�