Santé publique: programme d'action communautaire 1997-2001 en matière de surveillance de la santé

Pour le CdR, ce programme sera le départ d'une activité communautaire plus intense en matière de santé publique et pourrait également servir à l'établissement de normes minimales de santé dans tous les Etats membres. Le CdR est d'accord avec les objectifs politiques décrits dans le rapport mais note qu'il est important de permettre aux régions, grandes villes etc, d'utiliser les documents disponibles, ventilés à un niveau qui convienne aux administrations moins importantes que les Etats membres. En ce qui concerne l'évaluation du programme, le CdR demande à être consulté ou inclus dans un groupe d'évaluation et insiste sur le fait que la coopération ne devrait pas être établie auprès des seuls Etats membres mais également auprès des représentants d'autorités locales et régionales qu'il convient d'informer et d'intégrer dans le travail à temps. Le terme "subsidiarité" doit être pris dans son acceptation la plus large, c'est-à-dire la délégation aux autorités locales et régionales de leurs tâches propres en matière de santé publique. Le CdR constate avec satisfaction que la Commission reconnait le besoin de préserver le citoyen individuel ainsi que son intégrité, et souligne qu'il s'agit là d'un volet important du programme. Il pense que le système proposé doit pouvoir évoluer avec le temps, tout en maintenant une certaine cohérence afin de pouvoir évaluer les changements à long terme. Le débat relatif à l'harmonisation pourrait donc être limité. Le Comité des régions accepte la publication d'un rapport annuel, mais souhaite signaler que de bons exemples pourraient également être trouvés dans différents rapports locaux, régionaux et nationaux, et que ces derniers pourraient servir d'inspiration aux rapports annuels de la Commission. En ce qui concerne les commentaires relatifs à la proposition, le CdR insiste sur le fait que la coopération ne devrait pas être établie auprès des seuls Etats membres mais également auprès des représentants d'autorités locales et régionales. Il pense que le budget alloué, à savoir 13,8 MECU, risque de s'avérer insuffisant au vu de la coopération nécessaire avec d'autres agences, autorités régionales et locales etc.