Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

1994/0009(COD)
Le Comité des régions, dans un avis adopté à la majorité, considère que les propositions de la Commission constituent un complément appréciable à la promotion d'un bon système de réseaux et d'équipements transeuropéens et souligne que s'agissant de la promotion des projets de transport d'énergie, les aspects environnementaux ne doivent pas être relégués au second plan. Sur un plan spécifique, le Comité considère que : - à titre exceptionnel, les lignes d'une tension inférieure à 220 kV devraient également tomber sous le coup de la proposition; - une limite à la pression du gaz dans les conduites auxquelles s'applique la proposition devrait être fixée; - le raccordement aux réseaux d'électricité et de gaz naturel ne devrait être envisagé que s'il n'implique pas de coûts disproportionnés; - les régions concernées devraient être impliquées et au moins consultées au moment de l'évaluation de conformité d'un réseau d'énergie aux objectifs et aux priorités définis dans la proposition de décision; - deux ou plusieurs régions contiguës situées dans différents Etats membres devraient également posséder la compétence d'introduction d'une demande de modification de la liste. modification de la liste.