Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations
1994/0009(COD)
Le Comité des régions, dans un avis adopté à la majorité, considère que les
propositions de la Commission constituent un complément appréciable à la
promotion d'un bon système de réseaux et d'équipements transeuropéens et
souligne que s'agissant de la promotion des projets de transport d'énergie,
les aspects environnementaux ne doivent pas être relégués au second plan.
Sur un plan spécifique, le Comité considère que : - à titre exceptionnel,
les lignes d'une tension inférieure à 220 kV devraient également tomber sous
le coup de la proposition; - une limite à la pression du gaz dans les
conduites auxquelles s'applique la proposition devrait être fixée; - le
raccordement aux réseaux d'électricité et de gaz naturel ne devrait être
envisagé que s'il n'implique pas de coûts disproportionnés; - les régions
concernées devraient être impliquées et au moins consultées au moment de
l'évaluation de conformité d'un réseau d'énergie aux objectifs et aux
priorités définis dans la proposition de décision; - deux ou plusieurs
régions contiguës situées dans différents Etats membres devraient également
posséder la compétence d'introduction d'une demande de modification de la
liste.
modification de la liste.