Réseaux télématiques transeuropéens d'échange de données entre administrations IDA: orientations

1993/0493(CNS)
Le Comité des régions, dans un avis adopté à l'unanimité, souscrit aux objectifs des deux propositions de décision relatives aux réseaux télématiques transeuropéens entre administrations (orientations et action pluriannuelle) et formule les observations suivantes: - l'accord de principe du comité des régions ne saurait cautionner dès le départ, et de façon automatique, toute mise en oeuvre future d'un réseau. Au contraire, chaque réseau et chaque projet devrait être individuellement analysé, quant à sa nécessité et à son opportunité; - l'information échangée doit être déterminée sur base de besoins définis, respectivement dans les Etats membres et dans les différentes régions, pour autant qu'elles ont une compétence; - la prise en compte des entités locales et régionales (comme fournisseurs d'informations et comme utilisateurs de réseaux) dans la mise en oeuvre des réseaux et projets télématiques transeuropéens, devrait être assurée; - le programme IDA devrait s'accompagner d'une politique d'ouverture d'accès des informations au secteur privé et au citoyen, pour autant que la protection des intérêts publics soit garantie; Le Comité insiste particulièrement sur la participation des entités régionales et locales à un certain nombre de projets commun en vue d'améliorer la proximité de ces entités par rapport au pouvoir central tant national que communautaire.