Réseaux télématiques transeuropéens d'échange de données entre administrations IDA: orientations
1993/0493(CNS)
Le Comité des régions, dans un avis adopté à l'unanimité, souscrit aux
objectifs des deux propositions de décision relatives aux réseaux
télématiques transeuropéens entre administrations (orientations et action
pluriannuelle) et formule les observations suivantes: - l'accord de
principe du comité des régions ne saurait cautionner dès le départ, et de
façon automatique, toute mise en oeuvre future d'un réseau. Au contraire,
chaque réseau et chaque projet devrait être individuellement analysé, quant
à sa nécessité et à son opportunité; - l'information échangée doit être
déterminée sur base de besoins définis, respectivement dans les Etats
membres et dans les différentes régions, pour autant qu'elles ont une
compétence; - la prise en compte des entités locales et régionales (comme
fournisseurs d'informations et comme utilisateurs de réseaux) dans la mise
en oeuvre des réseaux et projets télématiques transeuropéens, devrait être
assurée; - le programme IDA devrait s'accompagner d'une politique
d'ouverture d'accès des informations au secteur privé et au citoyen, pour
autant que la protection des intérêts publics soit garantie; Le Comité
insiste particulièrement sur la participation des entités régionales et
locales à un certain nombre de projets commun en vue d'améliorer la
proximité de ces entités par rapport au pouvoir central tant national que
communautaire.