Europol: modification du statut du personnel. Initiative Suède

OBJECTIF : modifier le statut du personnel d'EUROPOL. MESURE DE LA COMMUNAUTÉ : Acte du Conseil 2001/C.112/01 modifiant le statut du personnel d'EUROPOL. CONTENU : L'initiative suédoise entend modifier le statut du personnel d'EUROPOL. Pour l'essentiel, les modifications apportées sont d'ordre technique et visent à clarifier les conditions de travail et les modalités de paiements des salaires et rémunérations des agents d'EUROPOL. En vertu de ce texte tous les agents d'EUROPOL sont initialement engagés à durée déterminée (entre 1 et 4 ans), ce contrat pouvant être renouvelé pour une durée maximale de 6 ans, voire de 8 ans dans cerains cas. Au terme de cette première période, les agents EUROPOL pourront être engagés à durée indéterminée s'ils ont répondu de manière satisfaisante aux conditions de leur emploi durant la période initiale. L'initiative décrit également le mode de sélection des futurs agents et les modalités techniques d'engagement et de rémunération à temps partiel. Enfin, l'initiative identifie dans une liste ad hoc les types d'activités pouvant être représentées dans EUROPOL et catégorise les emplois selon le grade et la compétence des membres chargés d'assurer ces missions (Directeur, Directeurs adjoints, Chefs de service, administrateurs et autres assistants et ainsi de suite jusqu'aux grades inférieurs). La liste pourra être modifiée par décision du Conseil d'administration d'EUROPOL, prise à l'unanimité. ENTRÉE EN VIGUEUR : 16 mars 2001.�