Contrôle des frontières: lutte contre la contrefaçon des documents de voyage. Initiative Allemagne

OBJECTIF : améliorer l'échange d'informations entre les États membres concernant les faux documents. CONTENU : À l'initiative de la République fédérale d'Allemagne, le Conseil propose une décision visant à améliorer l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon de documents de voyage. À cette fin un système de notification sur la détection des contrefaçons serait établi et ayant pour objectif de : - faciliter la détection des contrefaçons de documents de voyage lors de leur contrôle; - accroître l'efficacité de la recherche de documents de voyage volés. Dans ce cadre, une attention particulière serait accordée au numéro de série du document de voyage. Les échanges d'informations ne porteraient pas sur les données à caractère personnel. À noter que le projet de décision propose en annexe un modèle type de formulaire pour l'échange d'informations ainsi qu'un questionnaire pour l'étude des utilisateurs de faux documents en fonction des informations transmises par les États membres.�