Politique sociale européenne. Livre Blanc
1994/2109(COS)
Le Comité des Régions a rendu son avis sur le Livre Blanc sur la Politique sociale de l'Union. Dans son avis, le Comité souligne en particulier :
- la nécessité pour le Comité lui-même d'être pleinement consulté sur le programme de travail de la Commission portant sur ce Livre Blanc, en 1995;
- la nécessité de prendre en compte la place des autorités locales et régionales dans tous les domaines touchant à la politique sociale européenne et les droits des citoyens dans le contexte de la Conférence Inter-gouvernementale de 1996 (le Comité regrette notamment qu'aucune disposition dans le TUE ne prévoit la consultation du Comité pour la révision des traités en 1996);
- sa volonté d'apporter une contribution permanente à la définition de la politique sociale européenne et de s'associer à l'élan provoqué par Livre Blanc.�