LIFE II: instrument financier pour l'environnement (modif. règl. 1973/92/CEE)

Le Comité des régions accueille favorablement la proposition du Conseil présentée par la Commission visant à modifier le Règlement LIFE et rappelle la nécessité d'inscrire l'environnement dans le concept d'organisation globale de l'espace européen. L'intervention de l'instrument LIFE ne doit pas aller à l'encontre du principe de concentration qui relève des fonds structurels. LIFE, estime le CdR, doit être orienté sur des domaines d'intervention spécifiques et selon des procédures simples et transparentes. Les projets locaux à dimension transnationale doivent être considérés comme prioritaires. Le Comité estime que les 450 millions d'écus proposés ne peuvent pas répondre à l'ambition du programme. Sur les critères de sélection, le Comité demande qu'une brochure d'information LIFE soit facilement accessible aux porteurs de projets et incite la Commission et les Etats membres à associer les régions et les collectivités locales à la diffusion de l'information auprès des partenaires locaux. Sur la procédure, le CdR estime que les régions et les collectivités locales doivent participer à la collecte et à la transmission des propositions afin de réduire préventivement l'envoi de propositions non éligibles à LIFE et améliorer la qualité générale des propositions et la transparence de la procédure. Des mesures d'accompagnement à la mise en oeuvre du programme LIFE s'imposent pour la préparation, l'analyse, la promotion de l'information à ce sujet. Le Comité insiste sur le fait que les représentants de l'administration régionale et locale doivent pouvoir participer à la prise de décision en faisant des propositions à la Commission sur les mesures à financer. LIFE doit permettre une plus grande cohésion dans le comportement des Etats membres à l'égard des problèmes environnementaux et assurer un meilleur équilibre entre la politique environnementale et les autres politiques communautaires.