Fonds de cohésion. Rapport annuel complémentaire

1995/2191(COS)
En ce qui concerne le rapport annuel, le Comité demande une participation active des collectivités régionales et locales à la gestion du Fonds, c'est-à-dire à l'établissement des priorités, au processus d'examen et de sélection des projets ainsi qu'à la gestion budgétaire. Il demande également qu'il y ait à l'avenir une meilleure analyse de l'impact des projets sur l'environnement et que la priorité soit donnée aux régions plus isolées des pays de cohésion. Il rappelle que les projets doivent avoir un impact significatif sur le développement régional et interrégional, impact qui n'est pas nécessairement lié à l'envergure d'un projet.Il voudrait qu'il y ait des informations sur le nombre total des demandes de financement des projets et le pourcentage des projets qui ont été retenus, les raisons principales des décisions négatives et l'éventuelle contribution de ces autorités régionales et locales lors de la prise des décisions. Il voudrait également que ce soient des élus régionaux plutôt que des représentants du gouvernement central qui participent aux comités de suivi. Il demande, par ailleurs, que les futurs rapports annuels du Fonds de cohésion comprennent une rubrique relative à l'impact local, régional et interrégional des projets et rappelle combien il est important d'avoir une bonne coordination entre les divers instruments d'intervention communautaire (Fonds de cohésion, Fonds structurels, BEI). Sur l'annexe, le Comité exprime sa satisfaction , constate que le déséquilibre entre les projets dans le domaine des infrastructures et de l'environnement tend à s'estomper et rappelle que les remarques formulées dans l'avis sur l'instrument financier de cohésion et, qui concernent le rôle que devraient jouer les collectivités régionales et locales sont aussi valables pour le Fonds de cohésion. Fonds de cohésion.