Fonds de cohésion. Rapport annuel complémentaire
1995/2191(COS)
En ce qui concerne le rapport annuel, le Comité demande une participation
active des collectivités régionales et locales à la gestion du Fonds,
c'est-à-dire à l'établissement des priorités, au processus d'examen et de
sélection des projets ainsi qu'à la gestion budgétaire. Il demande également
qu'il y ait à l'avenir une meilleure analyse de l'impact des projets sur
l'environnement et que la priorité soit donnée aux régions plus isolées des
pays de cohésion. Il rappelle que les projets doivent avoir un impact
significatif sur le développement régional et interrégional, impact qui
n'est pas nécessairement lié à l'envergure d'un projet.Il voudrait qu'il y
ait des informations sur le nombre total des demandes de financement des
projets et le pourcentage des projets qui ont été retenus, les raisons
principales des décisions négatives et l'éventuelle contribution de ces
autorités régionales et locales lors de la prise des décisions. Il voudrait
également que ce soient des élus régionaux plutôt que des représentants du
gouvernement central qui participent aux comités de suivi. Il demande, par
ailleurs, que les futurs rapports annuels du Fonds de cohésion comprennent
une rubrique relative à l'impact local, régional et interrégional des
projets et rappelle combien il est important d'avoir une bonne coordination
entre les divers instruments d'intervention communautaire (Fonds de
cohésion, Fonds structurels, BEI). Sur l'annexe, le Comité exprime sa
satisfaction , constate que le déséquilibre entre les projets dans le
domaine des infrastructures et de l'environnement tend à s'estomper et
rappelle que les remarques formulées dans l'avis sur l'instrument financier
de cohésion et, qui concernent le rôle que devraient jouer les collectivités
régionales et locales sont aussi valables pour le Fonds de cohésion.
Fonds de cohésion.