Marchés publics de services, fournitures, travaux: procédure de passation (modif. directives 92/50/CEE, 93/36/CEE, 93/37/CEE)

L'avis prend en considération l'expérience des collectivités locales et régionales en suggérant une examination des effets de la directive. Il suggère une simplification et - si possible - une dérégularisation dans le domaine, et que l'information et le conseil pour l'utilisation de la réglementation soient accessible pour les pouvoirs adjudicateurs et pour les prestataires de services. Il est ainsi suggéré qu'il faut faire participer le CdR à l'examen des effets de la directive au niveau des différents Etats membres afin de garantir aussi une évaluation des ses effets au plan local et régional. Les conditions et les manières dans lesquelles il est possible de donner forme à une collaboration privé/public dans le cadre de la directive ainsi que le relèvement des seuils, de manière à établir un équilibre entre coûts et valeur, tant pour les entreprises que pour les pouvoirs publics, doivent être examinés de manière explicite. L'avis conclut qu'il convient d'examiner dans quelle mesure l'application intégrale de la directive est compatible avec les investissements dans le domaine d'empli. La faculté d'adopter des mesures visant à faciliter, à soutenir et à stimuler l'emploi doit être préservée. �