Pollution de l'air: réseaux et stations individuelles de mesures de la qualité de l'air ambiant

POSITION PRECEDENTE DU PE: Le rapport sur l'état de l'environnement (COM(92) 23 final, vol.III) révèle de nombreuses insuffisances dans les données disponibles sur l'environnement quant à leur quantité et à leur qualité. Compte tenu de l'étroit lien entre la qualité du contenu des directives et la qualité des informations disponibles, le PE insiste sur l'importance de l'amélioration de la comparabilité et de la transparence des informations au niveau européen. Ainsi en 1985, le PE a appuyé le lancement du programme CORINE (Coordination de l'Information sur l'Environnement) (Résolution du PE JO C 337/421 du 17.12.1984), programme expérimental ayant pour objectif la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement. Ce programme comportait notamment comme action prioritaire l'établissement d'un cadastre sur les émissions dans l'air. Il a permis de mettre en évidence la nécessité d'améliorer la comparabilité des données par l'établissement de définitions et de nomenclatures communes, de méthodes de mesure harmonisées et d'échanges d'information. Vu les conclusions du programme CORINE, le PE a été à l'origine de la création de l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) et du Réseau Européen de Surveillance et d'Information sur l'Environnement. En coopération avec Eurostat (Office statistique de l'Union européenne), l'AEE a pour mission de produire des données sur l'environnement et de veiller à leur qualité et à leur comparabilité. Ces données objectives, fiables et comparables permettront d'apprécier mieux l'impact réel des mesures prises notamment en matière de réduction des émissions et de les adapter afin d'optimiser l'action en conséquence. SITUATION DANS LES ETATS MEMBRES: Les données fournies par les Etats membres relatives aux émissions sont d'une qualité variable puisque recueillies par des organismes qui utilisent des méthodes de mesure et d'interprétation très différentes.