Teneurs maximales pour les résidus de pesticides (modif. direct. 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE, 90/462/CEE)
1995/0154(CNS)
LEGISLATION COMMUNAUTAIRE PRECEDENTE: Directive 76/895/CEE concernant la
fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans
les fruits et légumes, modifiée par la directive 89/186/CEE de façon à y
inclure le pesticide hydrazide maléique. Annexe modifiée par les directives
88/298/CEE et 93/57/CEE. Directive 86/362/CEE concernant la fixation de
teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales.
Annexe modifiée par les directives 88/298/CEE et 93/57/CEE.
Directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les
résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y
compris les fruits et légumes. Annexe modifiée par la directive 93/58/CEE.
POSITION PRECEDENTE DU PE: le PE a demandé que soient instaurées des
procédures de contrôle pour garantir l'application des dispositions
communautaires dans l'ensemble des Etats membres et que les importations en
provenance des pays tiers fassent l'objet de la même réglementation. Il
s'est également inquiété des éventuels effets cumulés dus à l'interaction
des différents résidus de pesticides. Résolution du PE concernant la
fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans
les fruits et légumes (J.O. C 97 du 28.7.1969). Résolution du PE sur la
proposition de directive de la Commission concernant la fixation de teneurs
maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales destinées
à l'alimentation humaine (J.O. C 28 du 9.2.1981).
SITUATION DANS LES ETATS MEMBRES: tous les Etats membres ont transposé les
directives dans le droit national.