Emploi: activités d'analyse, recherche, coopération et action. Action ESSEN 1996-2001
1995/0149(CNS)
PRISES DE POSITION ANTERIEURES DU PE: Pour la position du PE sur la
politique de l'emploi, voir les résolutions du 10 mars 1994 (JO C91 du
28.3.1994, page 224) et du 1er décembre 1994 (JO C363 du 19.12.1994, page
62). Voir ci-dessous, sous le point 6, pour la réaction du PE au COM(95)74
"Suivi du Conseil européen d'Essen sur l'emploi".
CONTENU DE LA LEGISLATION ENVISAGEE: la communication de la Commission au
Conseil vise à obtenir une base juridique pour l'action de la Commission
dans le domaine de l'emploi. En particulier, il sera donné une base
juridique aux activités favorisant l'analyse, la recherche et la coopération
entre États membres en ce qui concerne les problèmes de l'emploi qui sont
actuellement financées au titre de la ligne budgétaire B3-4010. La
communication et proposition de la Commission pour une décision du Conseil
font partie du suivi du Conseil européen d'Essen de décembre 1994 sur
l'emploi. La Commission, par sa communication au Conseil portant ce titre
(COM(95)74 du 8 mars 1995), a cherché à obtenir l'accord du Conseil pour
l'instauration d'une procédure de surveillance des tendances de l'emploi et
des politiques des États membres dans ce domaine. Bien que le Parlement
européen n'ait pas été formellement consulté sur ce document, le rapport
final de la commission temporaire pour l'emploi, adopté en commission le 27
juin 1995, traite des propositions de la Commission et suggère des
modifications. Le Conseil européen de Cannes de juin 1995 s'est aussi penché
sur le problème de la politique de l'emploi.
DOCUMENTATION: Résolution du Conseil du 30.11.1989 concernant la mise en
place d'un observatoire européen de l'emploi, JO no C328 du 30.12.1989, page
1 (joint). Résolution du Conseil du 29.5.1990 ,relative aux actions en
faveur des chômeurs de longue durée, JO no C157 du 27.6.1990 (joint).
Fiche technique révisée du 20.01.1995 "Emploi et marché du travail" (PE
162.500) (joint). "L'emploi en Europe", rapport annuel, Commission DG V
(voir également lettres d'information de l'observatoire de l'emploi -
"Tendances" et "Politiques"). * "Croissance, compétitivité, emploi", Livre
blanc de la Commission de 1993 et suivi (voir Bulletin UE, supplément 2/94
et rapport sur la politique de l'emploi, SEC(94)1832). * Conclusions des
Conseils européens d'Essen et de Cannes. * Études sur les aspects fiscaux
et la flexibilité publiées par les DG II et XXI de la Commission. * Etudes
sur l'UEM: conséquences sociales (E1) et impact sur l'emploi des critères de
Maastricht (E2); série Affaires sociales des documents de travail de la DG
IV du PE .