Turquie: demande d'adhésion du 12 avril 1987

Sur proposition du Président de la commission des Affaires étrangères, M. Elmar BROK (PPE-DE, D) et de M. Patrick COX (président du Groupe libéral, Irl.), la Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen a décidé de tenir des débats annuels sur l'élargissement à compter de la première session plénière d'octobre 2000. Cette décision a été adoptée contre l'avis du groupe socialiste qui était opposé à la fixation d'un calendrier précis établissant dès à présent les attributions des différentes commissions parlementaires. La décision de la Conférence des présidents confie, en effet, une compétence exclusive à la commission des Affaires étrangères, chargées de préparer les 13 rapports qui seront discutés en octobre 2000 : un rapport pour chacun des 12 pays candidats et un rapport général qui englobera l'ensemble des questions horizontales. Ce rapport d'ensemble sera réalisé à partir des contributions des autres commissions parlementaires sur : - la convergence et la stabilité dans les pays candidats; - l'état de droit dans les pays candidats et l'adaptation au marché intérieur; - l'emploi et les aspects sociaux; - les aspects environnementaux de l'élargissement; - la santé et la protection des consommateurs; - les aspects agricoles; - la politique régionale; - la politique des transports et du tourisme; - l'égalité des chances et l'élargissement. Les autres débats annuels devraient comporter chaque fois 12 rapports élaborés à partir des rapports réguliers de la Commission européenne sur les progrès des pays candidats vers l'adhésion. Ces derniers devant être publiés en novembre 2000, le deuxième débat annuel pourrait intervenir avant la fin du premier semestre 2001.�