Tourisme: premier programme pluriannuel 1997-2000, Philoxenia
1996/0127(CNS)
LEGISLATION COMMUNAUTAIRE PRECEDENTE: la décision du Conseil 92/421/CEE du
13 juillet 1992 (JO L 231 du 13.8.92) a institué un plan d'action visant à
promouvoir le tourisme dans la Communauté, pour une période de trois ans
(93/95). Dans ce cadre la Commission a présenté en 1994 et en 1996 deux
communications sur les actions communautaires affectant le tourisme
(COM(94)0074 et COM(96)0029), qui proposent un panorama exhaustif de toutes
les mesures communautaires présentant un intérêt pour les touristes, les
entreprises, les professions du secteur, les Etats et les régions.
POSITION PRECEDENTE DU PE: Notre institution a toujours plaidé pour une
politique communautaire du tourisme: on rappelle, parmi les autres
résolutions, celle du 11 juin 1991 sur une politique communautaire du
tourisme (J.O. C 183 du 15.7.91, p.74), du 18 janvier 1994 sur le tourisme à
l'horizon 2000 (J.O. C 44 du 14.2.94, p.61), du 15 décembre 1994 sur le
rapport de la Commission concernant les actions communautaires affectant le
tourisme (J.O. C 18 du 23.195, p.159) et la dernière du 13 février 1996 sur
le Livre Vert de la Commission sur le rôle de l'Union Européenne dans le
secteur du tourisme, qui invite l'Exécutif à se prononcer en faveur de
l'insertion dans le Traité d'un titre concernant la politique commune du
tourisme, dans le respet du principe de la subsidiariété, mais dotée d'une
base juridique en mesure d'assurer à la Communauté des importants domaines
d'intervention.
SITUATION DANS LES ETATS MEMBRES: à l'état actuel des compétences des
pouvoirs publics l'essentiel de l'action publique en matière de tourisme
est exercé par les Etats membres, les Régions et les autorités locales.