Pour une nouvelle dynamique dans les relations entre l'Union et l'ASEAN

1996/2121(COS)
Les relations de l'Europe avec l'ASEAN se caractérisent par de puissants liens de coopération qui se sont noués depuis les premiers contacts informels au début des années 70. En raison des changements économiques et politiques intervenus dans les deux régions, la nature de cette coopération a profondément évolué. L'adaptation des relations Union-ASEAN aux changements de circonstances s'est jusqu'à présent manifestée dans le cadre de l'accord de coopération CE-ASEAN signé en mars 1980. La Communauté est le plus ancien partenaire de dialogue de l'ASEAN. Les premières relations informelles qui datent de 1972 faisaient suite à une initiative de l'ASEAN principalement axée sur des avantages commerciaux. Le premier contact au niveau ministériel a eu lieu en juin 1972, lorsqu'une délégation conduite par le ministre indonésien du Commerce a été reçue en séance spéciale par la Commission. En 1974, la Commission a avancé pour la première fois l'idée d'un accord de coopération sur le modèle de l'accord conclu en 1973 avec l'Inde. Du fait de l'absence de structures institutionnelles adéquates au niveau de l'ASEAN, cette idée n'a pu se matérialiser. Cependant, lors du premier sommet ASEAN à Bali en 1976, il a été décidé de prendre les mesures nécessaires pour élargir les contacts et institutionnaliser un dialogue avec la Communauté. La première rencontre ministérielle CEE-ASEAN a eu lieu à Bruxelles en novembre 1978. Jusqu'alors, les ministres des Affaires étrangères des Etats membres de la CEE n'avaient jamais rencontré, dans le cadre de la Communauté, leurs homologues d'un groupe régional en développement non associé à la Communauté. Il a alors été décidé de conclure un accord de coopération qui a finalement été signé par les deux parties en mars 1980. C'est dans le cadre juridique de cet accord que les relations CE-ASEAN ont depuis lors évolué, des rencontres ministérielles étant régulièrement organisées pour chapeauter les réunions du comité mixte de coopération institué par l'accord. Des réunions CE-ASEAN ont régulièrement eu lieu depuis 1978, dont 11 au niveau ministériel et 12 au niveau du comité mixte de coopération. La CE, en tant que partenaire de dialogue, participe également depuis 1980 à la Conférence post-ministérielle organisée chaque année (à la fin juillet) immédiatement après la rencontre ministérielle ASEAN. En raison de la fin de la guerre froide et des progrès économiques impressionnants de l'ASEAN, il s'est avéré nécessaire de revoir le cadre des relations. C'est ainsi que lors de la 9ème rencontre ministérielle ASEAN-Union en 1991 à Luxembourg, il a été décidé de revoir l'accord de 1980 pour tenir compte de l'évolution des besoins à satisfaire dans le cadre de la coopération mutuelle. Cependant, depuis juillet 1992, le Conseil n'est pas parvenu à se mettre d'accord sur une directive de négociation de la Communauté en vue d'un nouvel accord. Ceci n'a pas empêché le renforcement des liens politiques, notamment la participation de l'Union européenne au Forum régional de l'ASEAN depuis sa première réunion en juillet 1994 et l'approfondissement du dialogue commun dans les limites strictes de l'accord de 1980 sur la base du consensus obtenu lors de la 10ème rencontre ministérielle ASEAN-Union organisée à Manille en octobre 1992. Le cadre politique Union-ASEAN s'est avéré suffisamment souple pour y inclure certaines modifications au niveau des prérogatives de coopération qui sont apparues depuis 1980. Le document d'orientation de la Commission intitulé "Vers une nouvelle stratégie asiatique" publié en juillet 1994 montrait les changements intervenus dans les relations entre l'Union et l'ASEAN et insistait sur la nécessité d'un partenariat sur un pied d'égalité avec l'ASEAN. Les participants à la 11ème rencontre ministérielle ASEAN-Union qui s'est tenue à Karlsruhe en Allemagne en octobre 1994 ont bien accueilli le contenu de la communication de la Commission et se sont engagés à renforcer et intensifier le dialogue et la coopération qui existent de longue date entre l'Union et l'ASEAN. Dans ce cadre, ils ont mis en place un groupe de personnalités éminentes chargé de proposer des mesures concrètes pour promouvoir les relations Union-ASEAN. Le rapport de ce groupe a été présenté en juin 1996. Cadre des relations Union-ASEAN Dialogue institutionnel Le plus haut niveau de dialogue institutionnel est la rencontre ministérielle ASEAN-Union à laquelle participent les ministres des Affaires étrangères. La 11ème rencontre ministérielle ASEAN-Union s'est tenue à Karlsruhe en Allemagne en octobre 1994. Cette rencontre est organisée tous les deux ans et est consacrée aux problèmes politiques, économiques et de coopération. Pour maintenir le dialogue politique pendant les années où il n'y a pas de rencontre ministérielle, une réunion de hauts fonctionnaires est organisée. La dernière de ces réunions a eu lieu à Singapour en mai 1995. Dans le cadre de l'accord de coopération, des réunions du comité mixte de coopération sont organisées environ tous les 18 mois pour discuter des projets en cours et futurs. La 12ème réunion du comité mixte de coopération a eu lieu à Bruxelles en octobre 1995. Dans le cadre du comité mixte de coopération, quatre sous-comités ont été créés dans les domaines suivants: commerce, coopération économique et industrielle, science et technologie, forêts. Ils se réunissent habituellement une fois par an et font rapport au comité mixte de coopération. L'Union européenne participe aux réunions de l'ASEAN ouvertes aux partenaires de dialogue de l'ASEAN. Il s'agit de la Conférence post-ministérielle et du Forum régional de l'ASEAN qui se réunissent immédiatement après la rencontre ministérielle annuelle de l'ASEAN. La Conférence post- ministérielle examine la situation politique et économique générale de l'ASEAN et l'état des relations Union-ASEAN. Le Forum régional discute quant à lui des problèmes de sécurité dans la région de l'ASEAN. Des contacts journaliers entre l'Union et l'ASEAN sont possibles grâce au Comité ASEAN de Bruxelles. Celui-ci regroupe toutes les missions des pays de l'ASEAN auprès de la Communauté européenne. La présidence annuelle du Comité est parallèle à celle de l'ASEAN. En outre, un coordonnateur national est désigné pour une période de deux ans. Les réunions entre la Commission et le Comité ASEAN de Bruxelles sont convoquées sur une base ponctuelle.