Pour une nouvelle dynamique dans les relations entre l'Union et l'ASEAN
1996/2121(COS)
Les relations de l'Europe avec l'ASEAN se caractérisent par de puissants
liens de coopération qui se sont noués depuis les premiers contacts
informels au début des années 70. En raison des changements économiques et
politiques intervenus dans les deux régions, la nature de cette coopération
a profondément évolué. L'adaptation des relations Union-ASEAN aux
changements de circonstances s'est jusqu'à présent manifestée dans le cadre
de l'accord de coopération CE-ASEAN signé en mars 1980. La Communauté est
le plus ancien partenaire de dialogue de l'ASEAN. Les premières relations
informelles qui datent de 1972 faisaient suite à une initiative de l'ASEAN
principalement axée sur des avantages commerciaux. Le premier contact au
niveau ministériel a eu lieu en juin 1972, lorsqu'une délégation conduite
par le ministre indonésien du Commerce a été reçue en séance spéciale par
la Commission. En 1974, la Commission a avancé pour la première fois
l'idée d'un accord de coopération sur le modèle de l'accord conclu en 1973
avec l'Inde. Du fait de l'absence de structures institutionnelles adéquates
au niveau de l'ASEAN, cette idée n'a pu se matérialiser. Cependant, lors
du premier sommet ASEAN à Bali en 1976, il a été décidé de prendre les
mesures nécessaires pour élargir les contacts et institutionnaliser un
dialogue avec la Communauté. La première rencontre ministérielle CEE-ASEAN
a eu lieu à Bruxelles en novembre 1978. Jusqu'alors, les ministres des
Affaires étrangères des Etats membres de la CEE n'avaient jamais rencontré,
dans le cadre de la Communauté, leurs homologues d'un groupe régional en
développement non associé à la Communauté. Il a alors été décidé de
conclure un accord de coopération qui a finalement été signé par les deux
parties en mars 1980. C'est dans le cadre juridique de cet accord que les
relations CE-ASEAN ont depuis lors évolué, des rencontres ministérielles
étant régulièrement organisées pour chapeauter les réunions du comité mixte
de coopération institué par l'accord.
Des réunions CE-ASEAN ont régulièrement eu lieu depuis 1978, dont 11 au
niveau ministériel et 12 au niveau du comité mixte de coopération. La CE,
en tant que partenaire de dialogue, participe également depuis 1980 à la
Conférence post-ministérielle organisée chaque année (à la fin juillet)
immédiatement après la rencontre ministérielle ASEAN.
En raison de la fin de la guerre froide et des progrès économiques
impressionnants de l'ASEAN, il s'est avéré nécessaire de revoir le cadre
des relations. C'est ainsi que lors de la 9ème rencontre ministérielle
ASEAN-Union en 1991 à Luxembourg, il a été décidé de revoir l'accord de
1980 pour tenir compte de l'évolution des besoins à satisfaire dans le
cadre de la coopération mutuelle. Cependant, depuis juillet 1992, le
Conseil n'est pas parvenu à se mettre d'accord sur une directive de
négociation de la Communauté en vue d'un nouvel accord. Ceci n'a pas
empêché le renforcement des liens politiques, notamment la participation de
l'Union européenne au Forum régional de l'ASEAN depuis sa première réunion
en juillet 1994 et l'approfondissement du dialogue commun dans les limites
strictes de l'accord de 1980 sur la base du consensus obtenu lors de la
10ème rencontre ministérielle ASEAN-Union organisée à Manille en octobre
1992. Le cadre politique Union-ASEAN s'est avéré suffisamment souple pour y
inclure certaines modifications au niveau des prérogatives de coopération
qui sont apparues depuis 1980. Le document d'orientation de la Commission
intitulé "Vers une nouvelle stratégie asiatique" publié en juillet 1994
montrait les changements intervenus dans les relations entre l'Union et
l'ASEAN et insistait sur la nécessité d'un partenariat sur un pied
d'égalité avec l'ASEAN. Les participants à la 11ème rencontre ministérielle
ASEAN-Union qui s'est tenue à Karlsruhe en Allemagne en octobre 1994 ont
bien accueilli le contenu de la communication de la Commission et se sont
engagés à renforcer et intensifier le dialogue et la coopération qui
existent de longue date entre l'Union et l'ASEAN. Dans ce cadre, ils ont
mis en place un groupe de personnalités éminentes chargé de proposer des
mesures concrètes pour promouvoir les relations Union-ASEAN. Le rapport de
ce groupe a été présenté en juin 1996.
Cadre des relations Union-ASEAN Dialogue institutionnel Le plus haut
niveau de dialogue institutionnel est la rencontre ministérielle
ASEAN-Union à laquelle participent les ministres des Affaires étrangères.
La 11ème rencontre ministérielle ASEAN-Union s'est tenue à Karlsruhe en
Allemagne en octobre 1994. Cette rencontre est organisée tous les deux ans
et est consacrée aux problèmes politiques, économiques et de coopération.
Pour maintenir le dialogue politique pendant les années où il n'y a pas de
rencontre ministérielle, une réunion de hauts fonctionnaires est organisée.
La dernière de ces réunions a eu lieu à Singapour en mai 1995. Dans le
cadre de l'accord de coopération, des réunions du comité mixte de
coopération sont organisées environ tous les 18 mois pour discuter des
projets en cours et futurs. La 12ème réunion du comité mixte de coopération
a eu lieu à Bruxelles en octobre 1995. Dans le cadre du comité mixte de
coopération, quatre sous-comités ont été créés dans les domaines suivants:
commerce, coopération économique et industrielle, science et technologie,
forêts. Ils se réunissent habituellement une fois par an et font rapport au
comité mixte de coopération. L'Union européenne participe aux réunions de
l'ASEAN ouvertes aux partenaires de dialogue de l'ASEAN. Il s'agit de la
Conférence post-ministérielle et du Forum régional de l'ASEAN qui se
réunissent immédiatement après la rencontre ministérielle annuelle de
l'ASEAN. La Conférence post- ministérielle examine la situation politique
et économique générale de l'ASEAN et l'état des relations Union-ASEAN. Le
Forum régional discute quant à lui des problèmes de sécurité dans la région
de l'ASEAN. Des contacts journaliers entre l'Union et l'ASEAN sont
possibles grâce au Comité ASEAN de Bruxelles. Celui-ci regroupe toutes les
missions des pays de l'ASEAN auprès de la Communauté européenne. La
présidence annuelle du Comité est parallèle à celle de l'ASEAN. En outre,
un coordonnateur national est désigné pour une période de deux ans. Les
réunions entre la Commission et le Comité ASEAN de Bruxelles sont
convoquées sur une base ponctuelle.