Relations UE/Canada

1996/2248(COS)
Les relations UE-Canada ont, pour la première fois, été officialisées par la conclusion, en 1959, d'un accord de coopération nucléaire. Toutefois, les relations que l'Union européenne entretient aujourd'hui avec le Canada se fondent sur l'accord-cadre de coopération commerciale et économique de 1976 et sur une déclaration du 22 novembre 1990 concernant les relations Etats- Unis-Canada. L'accord-cadre, qui fut en son temps le premier accord de coopération conclu avec un pays industrialisé, prévoit un approfondissement des relations commerciales et encourage à cette fin la coopération économique, les échanges et la création d'entreprises conjointes entre les industries et les entreprises. Grâce à cet accord, la coopération et la consultation politique se sont développées dans un certain nombre de domaines. Il a également facilité les efforts déployés de part et d'autre pour gérer et résoudre les différends dans le domaine du commerce et de l'investissement et encouragé le dialogue, les deux parties souhaitant contribuer à la libéralisation multilatérale du commerce au sein du GATT et de l'OMC. En 1988, des démarches furent entreprises pour permettre l'émergence d'un dialogue politique et, en 1990, le président du Conseil européen et le premier ministre canadien adoptèrent une déclaration sur les relations CE- Canada. Cette déclaration réaffirmait notamment l'engagement réciproque et les perspectives communes et la volonté de l'Union européenne et du Canada d'inscrire leurs relations réciproques dans une perspective à long terme. Cette déclaration, si elle ne modifiait en rien la portée de l'accord 1976, couvrait cependant pour la première fois les aspects politiques de la relation et créait de nouveaux mécanismes consultatifs reflétant l'importance d'une approche largement assise. Elle suscita également l'élan politique nécessaire pour étendre la coopération à de nouveaux domaines et permit le déploiement d'un vaste éventail d'activités dans le cadre d'une structure plus globale. De nouveaux accords dans le domaine des sciences et de la technologie furent ainsi conclus et, plus récemment (1995), dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle. Par ailleurs, des consultations politiques à tous les niveaux se sont développés dans le cadre de cycles réguliers. Le dialogue politique structuré a été lancé en 1988, pour être ensuite considérablement élargi dans le prolongement de la déclaration de 1990. Désormais, ce sont des réunions régulières à haut niveau qui réunissent le président du Conseil européen, le président de la Commission, le premier ministre du Canada et, depuis novembre 1993, la troïka des directeurs politiques de l'Union européenne tient des consultations semestrielles avec le directeur politique canadien sur un vaste éventail de questions internationales d'intérêt mutuel. Au niveau trilatéral, l'Union européenne rencontre régulièrement les hauts fonctionnaires canadiens et américains dans le cadre d'un groupe de travail spécial afin d'examiner la politique menée à l'égard de l'Iran. Le Canada a exprimé le souhait de participer aux groupes de travail de l'Union européenne pour un certain nombre de questions spécifiques. Entre 1985 et 1994, le commerce de marchandises est resté plus ou moins en équilibre, bien que les flux commerciaux aient soit crû très légèrement, soit régressé. En revanche, la situation est quelque peu différente en ce qui concerne le commerce de services puisque l'on y a enregistré une forte croissance, tant à l'importation qu'à l'exportation. Toutefois, en raison de la contribution proportionnellement plus faible des services à l'ensemble de l'activité commerciale, cette croissance assez soutenue ne suffit pas à compenser les pertes relatives enregistrées dans le commerce des marchandises. A l'inverse des échanges commerciaux, la croissance de l'investissement direct étranger a connu une progression constante. L'Union européenne reste, après les Etats-Unis, la deuxième destination de l'investissement direct canadien, et représentait en 1994 quelque 20% de l'ensemble de l'investissement étranger canadien, contre 13,7% en 1983. L'Union européenne n'était pas en reste puisque avec 22,6% des capitaux étrangers investis au Canada en 1994 (contre 14,1% en 1983), elle était le deuxième investisseur étranger au Canada. Ces courants d'échanges et d'investissement doivent être appréhendés à la lumière des relations économiques en pleine évolution que le Canada entretient avec ses voisins. L'accord de libre-échange Canada-Etats-Unis est ainsi entré en vigueur en 1989 et en 1994, le Canada, les Etats-Unis et le Mexique ont adhéré à l'espace de libre-échange nord-américain (ALENA). En outre, la participation du Canada à la CEAP atteste de l'intérêt croissant porté à la région "Asie Pacifique". L'Union européenne et le Canada partagent de nombreuses préoccupations communes dans le domaine de la coopération au développement. Tous deux disposent d'importantes ressources financières pour aider les pays du tiers monde. Dans le passé, les deux parties ont établi une collaboration étroite, qui impliquait des consultations annuelles à haut niveau. La Commission estime qu'il est important de revitaliser cette relation. Les principes humanitaires appliqués par l'UE sont, à bien des égards, partagés par le Canada, qui est un important donateur. Des discussions exploratoires ont été engagées afin d'examiner les mesures à prendre pour aboutir à une coopération plus étroite entre la Commission et le gouvernement canadien. L'Union européenne et le Canada partagent de nombreuses préoccupations communes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, et notamment la lutte contre le crime international, la lutte contre la drogue et l'élaboration de normes communes dans le domaine de l'immigration et des politiques d'asile. Dernièrement, les autorités canadiennes ont indiqué à plusieurs reprises l'intérêt qu'elles notamment la lutte contre le crime international, la lutte contre la drogue et l'élaboration de normes communes dans le domaine de l'immigration et des politiques d'asile. Dernièrement, les autorités canadiennes ont indiqué à plusieurs reprises l'intérêt qu'elles portent à la coopération avec l'Union européenne dans ce domaine.