Règlement PE: adaptation aux dispositions du traité d'Amsterdam

Le présent rapport traite des modifications à apporter au règlement intérieur du Parlement européen à la suite de l'adoption du Traité d'Amsterdam. Ces modifications sont examinées sous trois principaux aspects: procédure législative, procédures relatives aux institutions en tant que telles ou à leur coopération dans les domaines non législatifs, procédures spécifiques concernant plus particulièrement les Etats membres, les Parlements nationaux et les pays tiers. A noter que le présent rapport inclut également les procédures suivantes: - rapport EVANS: art. 147 - coopération entre commissions saisies au fond et pour avis (INI0900); - rapport WIJSENBEEK: annexe I - déclaration des intérêts financiers lors des votes (REG0111); - rapport FORD: règles concernant les membres honoraires (INI0962); - rapport FABRE-AUBRESPY: art. 8 - durée du mandat parlementaire (INI0901); - rapport FAYOT: insertion d'un nouvel art. 168 - organisation des annexes (REG0121); - rapport FORD: annexe I - transparence et intérêts financiers des députés (INI0963); - rapport NORDMANN: modification des art. 136.10 et 146.3 - opinions minoritaires (REG0110) - rapport VOGGENHUBER: procédure d'examen du rapport annuel et des rapports spéciaux du Médiateur européen (REG0117); - rapport VECCHI: art. 7, paragraphe 2 - vérification des pouvoirs (REG0120); - rapport SPIERS: financement et fonctionnement des intergroupes (REG0068).�