Intérêts perçus sur les fonds communautaires
1998/2076(INI)
La présente procédure concerne la modification du règlement intérieur du Parlement européen (art. 8 - durée du mandat parlementaire) rendue nécessaire par l'adoption du Traité d'Amsterdam. Cette procédure sera traitée dans le cadre du rapport sur l'adaptation du règlement aux dispositions du Traité d'Amsterdam (rapport CORBETT, GUTIÉRREZ DIAZ, PALACIO VALLELERSUNDI - fiche de procédure REG0113).�