Accord CE/Suisse: coopération scientifique et technologique, 5ème programme-cadre CE/Euratom

POSITION PRECEDENTE DU PE: La coopération dans le domaine de la recherche et du développement constitue une partie du 4e programme-cadre communautaire dans ce domaine. Cette coopération scientifique et technologique s'étend également à d'autres cadres européens de coopération scientifique et technologique en dehors de l'UE. L'objectif de cette activité est d'optimiser la recherche en Europe grâce à une coopération appropriée qui tienne compte des efforts nationaux déployés aussi bien dans les États membres que dans les pays de l'AELE, ainsi que dans le cadre de COST, EUREKA et d'autres organisations européennes. Cette coopération a pour but de promouvoir l'intérêt de la Communauté et d'optimiser les efforts réalisés dans le domaine de la recherche, du développement et de la démonstration technologiques (RTD) en facilitant l'accès aux sources scientifiques et technologiques de pays tiers. Tant le PE que le Conseil se sont félicités de cette approche dans le cadre de la codécision sur le programme-cadre. En ce qui concerne directement la coopération entre l'UE et la Suisse, le Parlement a, en 1989, présenté sa recommandation sur l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (SCIENCE) (cf. point 9).