Sud-est de l'Europe: pacte de stabilité, accords de stabilisation et d'association

1999/2126(COS)
Le Conseil a présenté un rapport portant sur l'examen du processus de stabilisation et d'association. Celui-ci montre en particulier que : - le processus de stabilisation et d'association traduit l'engagement de l'Union européenne de contribuer à la paix, à la démocratie et à la prospérité en Europe du sud-est; - l'approche régionale au processus de stabilisation et d'association est fondée sur certains éléments parmi lesquels, le Conseil cite la perspective crédible d'une adhésion potentielle à l'UE, une fois les conditions nécessaires remplies, la nécessité de rétablir des relations mutuelles normales entre régions limitrophes et d'adopter une approche flexible permettant à chaque pays d'avancer à son propre rythme. Cette flexibilité serait pondérée par un ensemble commun de conditions politiques et économiques destinées à maintenir l'intégrité de la politique générale de l'UE à l'égard de la région; - le processus de stabilisation et d'association constitue un cadre général dans lequel des concessions en matière d'échanges préférentiels, un programme d'aide et une nouvelle relation contractuelle devraient aider chaque pays à avancer, à son rythme vers la perspective de l'adhésion à l'UE. Ce processus s'appuie sur une condition sine qua non qui est de respecter la démocratie, la réconciliation et la coopération régionale. La conditionnalité politique s'appliquant à l'ensemble de la région, constitue à cet effet le ciment du processus de stabilisation et d'association.�