L'établissement d'une politique européenne commune de sécurité et de défense PESC après Cologne et Helsinki
2000/2005(INI)
Dans une déclaration du Conseil Affaires Générales du 20 novembre 2000, les États membres se sont engagés à prévoir de nouvelles capacités militaires dans le cadre de la politique européenne commune de sécurité et de défense (PESC).
Il s'agit en particulier de déterminer une capacité autonome permettant de décider, là où l'OTAN en tant que telle n'est pas engagée, de lancer et de conduire des opérations militaires sous la direction de l'Union, en réponse aux crises internationales.
Les États membres ont décidé par conséquent de développer des capacités militaires plus efficaces, conduisant, sans duplications inutiles, au renforcement de la PESC. Cette stratégie n'implique toutefois pas la création d'une armée européenne au sens strict. Il s'agit uniquement, par ce biais, de contribuer davantage à la sécurité internationale conformément aux principes de la Charte des Nations Unies, de la Charte de l'OSCE et de l'Acte final d'Helsinki.
Dans ce cadre, l'Union reconnaît la responsabilité première du Conseil de sécurité des Nations unies en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.
En ce qui concerne les capacités militaires proprement dites, qui viennent compléter les autres instruments à disposition de l'Union, décidés au Conseil européen d'Helsinki, les États membres se sont fixés comme objectif global d'être en mesure, d'ici 2003, de déployer des forces pouvant aller jusqu'au niveau d'un Corps d'armée (soit 60.000 hommes) dans un délai inférieur à 60 jours et de soutenir ces forces pour une durée d'au moins un an.
Concernant les forces, le Conseil estime que sur le plan quantitatif, les contributions volontaires annoncées par les États membres devraient permettre de répondre pleinement à l'objectif global défini à Helsinki.
En matière de commandement, de contrôle et de communication, les États membres ont offert un nombre satisfaisant d'États-majors nationaux ou multinationaux aux niveaux stratégiques, d'opération, de force, et de composante. Le Conseil rappelle à cet égard l'importance qu'il attache à la conclusion rapide des travaux en cours sur l'accès aux capacités et moyens de l'OTAN. L'État major de l'Union Européenne qui disposera d'une première capacité opérationnelle au cours de l'année 2001 renforcera la capacité collective d'alerte rapide de l'Union et la dotera d'une capacité d'évaluation, de situation et de planification stratégique pré-décisionnelle.
Les États membres se sont également engagés sur des efforts portant sur le moyen et le long terme afin d'améliorer encore leurs capacités, aussi bien opérationnelles que stratégiques. Il se sont également engagés à poursuivre les projets en cours, y compris en matière de mise en commun des moyens.
Ces projets portent sur :
1) l'amélioration des performances des forces européennes dans les domaines de la disponibilité, de la déployabilité, de la capacité de durer et de l'interopérabilité des forces européennes;
2) le développement de capacités "stratégiques" : mobilité stratégique pour acheminer rapidement les forces sur le terrain de l'opération ; États-majors pour commander et contrôler les forces et système d'information et decommunication associés ; moyens pour les renseigner;
3) le renforcement des capacités opérationnelles essentielles dans le cadre d'une opération de gestion de crise. Ont été identifiées les moyens de recherche et de sauvetage en conditions opérationnelles, les instruments de défense contre les missiles sol-sol, les armes de précision, le soutien logistique, les outils de simulation.
La restructuration des industries de défense en cours dans certaines États membres constitue également une élément positif dans ce contexte.
Enfin, les États se sont entendus sur un mécanisme d'évaluation et de suivi de la réalisation de ces divers engagements.�