Budget 2004: état prévisionnel PE, nouveau statut des fonctionnaires

Dans une note adressée aux membres du Bureau du Parlement européen, le Secrétaire Général indique la marche à suivre pour la préparation de l'état prévisionnel du budget PE pour l'exercice 2005, sachant que celui-ci sera adopté dans le contexte des élections européennes de mai 2004. Cette note porte spécifiquement sur les principales options du budget prévisionnel PE 2005 et sur deux budgets rectificatifs 2004 (conséquence du nouveau statut du personnel). Des orientations générales sont ainsi proposées aux membres du Bureau selon le canevas suivant : - fixation d'un calendrier de préparation permettant d'adopter l'état prévisionnel à la session d'avril 2004; - prévision, à ce stade, d'un état prévisionnel correspondant à 20% de la rubrique "Administration" des perspectives financières hors financement des partis politiques européens; - conservation d'une certaine marge pour que le Parlement issu des élections de 2004 soit en mesure de faire valoir ses priorités; - mise en oeuvre du nouveau statut du personnel et examen, dans la perspective du projet de budget du mois de septembre 2004, des éventuels besoins d'organigramme dans un certain nombre de domaines; - prévision des ressources nécessaires à l'élargissement en année pleine; - poursuite des programmes immobiliers en cours d'application et affectation des éventuels crédits disponibles sous les 20% pour leur financement anticipé. En ce qui concerne spécifiquement la question du nouveau statut du personnel, le Secrétaire général attire l'attention du Bureau sur le choix du mécanisme à choisir pour financer le nouveau statut (en particulier, choix d'un budget rectificatif permettant que les crédits pour l'adaptation des salaires soient pourvus dans le cadre ou au-delà de la marge des 20% de la rubrique 5 des perspectives financières).�